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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaponnay (69970)

Informations générales sur la commune de Chaponnay

Informations mairie :

Maire de Chaponnay : Raymond DURAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaponnay :

 Téléphone : 04 78 96 00 10

Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr

: Site internet : http://www.mairie-chaponnay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaponnay

Saint fons (69190)

Distance : 10.57 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 18 600

Frontonas (38290)

Distance : 17.41 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 2 100

Chassagny (69700)

Distance : 16.25 km

Orlienas (69530)

Distance : 16.06 km

Superficie : 10.4 km²

Population : 2 470

Chonas l amballan (38121)

Distance : 18.52 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 1 730

Heyrieux (38540)

Distance : 8.21 km

Superficie : 14 km²

Population : 4 760

Saint genis laval (69230)

Distance : 13.56 km

Superficie : 12.91 km²

Population : 22 100

Lyon (69001)

Distance : 17.94 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Estrablin (38780)

Distance : 12.44 km

Superficie : 20.76 km²

Population : 3 410

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692702500019logementsPC19/11/2025NOUVEL AIR IMMOBILIER
0692702500020logementsPC18/10/2025INHAVALE
0692702500089locaux professionnelsDP02/10/2025COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702500090locaux professionnelsDP02/10/2025COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702500091locaux professionnelsDP02/10/2025COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702500093locaux professionnelsDP29/09/2025COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702400025logementsPC18/09/2025CHAPONNAY ROUTE DE CORBAS
0692702400024logementsPC17/06/2025CHAPONNAY
0692702500002logementsPC16/05/2025KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
0692702500007locaux professionnelsPC05/05/2025CARROSSERIE DELAROCHE

Les dernières ventes sur la commune de Chaponnay (69970) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A251520/06/202510 762 500,00 €372, RUE LOUISE LABE6306 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000G052716/06/2025425 000,00 €11, RUE DES FONTAINES134 m²VenteMaison6
0000G052716/06/2025425 000,00 €11, RUE DES FONTAINES - VenteDépendance -
0000D044913/06/2025500,00 € - , MISSY - Vente - -
0000D080413/06/2025456 880,00 €822, CHE DE MISSY105 m²VenteMaison4
0000D080413/06/2025456 880,00 €822, CHE DE MISSY - VenteDépendance -
0000A079012/06/20251 850 000,00 € - , A LA GDE TERRE - Vente - -
0000A079112/06/20251 850 000,00 € - , A LA GDE TERRE - Vente - -
0000A079212/06/20251 850 000,00 € - , A LA GDE TERRE - Vente - -
0000A165312/06/20251 850 000,00 €18, CHE DE L OZON468 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Chaponnay

  • Surface : 18.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 185.59 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 112.73 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 376.24 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 192.65 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 268
  • Solde débiteur total calculé : 98 735 060,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 98 735 059,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 268 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaponnay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaponnay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaponnay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaponnay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune