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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaponnay (69970)

Informations générales sur la commune de Chaponnay

Informations mairie :

Maire de Chaponnay : Raymond DURAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaponnay :

 Téléphone : 04 78 96 00 10

Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr

: Site internet : http://www.mairie-chaponnay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaponnay

Bron (69500)

Distance : 12.27 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 41 600

Feyzin (69320)

Distance : 9.89 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 10 000

Estrablin (38780)

Distance : 13.06 km

Superficie : 20.76 km²

Population : 3 410

Saint quentin fallavier (38070)

Distance : 19.56 km

Superficie : 23.69 km²

Population : 6 170

Diemoz (38790)

Distance : 18.79 km

Superficie : 13.87 km²

Population : 2 740

Vaulx en velin (69120)

Distance : 17.72 km

Superficie : 21.1 km²

Population : 48 900

Lyon (69003)

Distance : 15.80 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Jardin (38200)

Distance : 9.21 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 2 320

Communay (69360)

Distance : 9.71 km

Superficie : 10.49 km²

Population : 4 270

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692702400022logementsPC06/02/2025SCI LAYAT
0692702400019locaux professionnelsPC03/01/2025SCI MICHEL PARC OZON
0692702400008locaux professionnelsPC23/09/2024PERIMMO
0692702300030locaux professionnelsPC06/03/2024SCI BALS
0692702300027locaux professionnelsPC27/12/2023RAVENSHOOD MANOR
0692702300018logementsPC25/10/2023CEKICI CONSTRUCTION
0692702300019locaux professionnelsPC28/09/2023COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702300020logementsPC18/09/2023SCI MCB INVEST
0692702300013locaux professionnelsPC04/08/2023COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702300009locaux professionnelsPC22/06/2023SCI MANIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Chaponnay (69970) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B114731/12/2024230 000,00 € - , AVEINE - Vente - -
0000B002727/12/20241,00 €5468, EN TROYES793.4 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B070123/12/2024579 000,00 €3, MTE ST BARTHELEMY115 m²VenteMaison5
0000B070123/12/2024579 000,00 €3, MTE ST BARTHELEMY115 m²VenteMaison5
0000B070723/12/2024579 000,00 € - , CLOS DE L EGLISE - Vente - -
0000B070823/12/2024579 000,00 € - , CLOS DE L EGLISE - Vente - -
0000B148323/12/2024579 000,00 € - , CLOS DE L EGLISE - Vente - -
0000B008919/12/20248 300,00 € - , FLASSIEU - Vente - -
0000B009019/12/20248 300,00 € - , FLASSIEU - Vente - -
0000B009519/12/20248 300,00 € - , FLASSIEU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaponnay

  • Surface : 18.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 185.59 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 112.73 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 376.24 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 192.65 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 268
  • Solde débiteur total calculé : 98 735 060,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 98 735 059,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 268 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaponnay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaponnay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaponnay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaponnay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune