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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaponnay (69970)

Informations générales sur la commune de Chaponnay

Informations mairie :

Maire de Chaponnay : Raymond DURAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaponnay :

 Téléphone : 04 78 96 00 10

Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr

: Site internet : http://www.mairie-chaponnay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaponnay

Les cotes d arey (38138)

Distance : 19.29 km

Superficie : 24.21 km²

Population : 2 080

Villeurbanne (69100)

Distance : 16.46 km

Superficie : 14.95 km²

Population : 150 000

Decines charpieu (69150)

Distance : 16.35 km

Superficie : 17.12 km²

Population : 28 200

Saint priest (69800)

Distance : 8.49 km

Superficie : 29.71 km²

Population : 46 200

Corbas (69960)

Distance : 5.06 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 11 300

Pusignan (69330)

Distance : 18.70 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 4 120

Oytier st oblas (38780)

Distance : 12.44 km

Lyon (69003)

Distance : 15.01 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Chonas l amballan (38121)

Distance : 18.52 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 1 730

Brignais (69530)

Distance : 16.06 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 11 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692702600008logementsPC22/09/2026NOBLES EDIFICES
0692702600013locaux professionnelsPC15/09/2026FRESH
0692702600007locaux professionnelsPC24/08/2026CEACE
0692702600004logementsDP09/04/2026RH INVESTIMMO
0692702600001logementsPC12/03/2026CONFIANCE PROMOTION
0692702500026locaux professionnelsPC15/01/2026LA BASSE COUR BIO
0692702500019logementsPC19/11/2025NOUVEL AIR IMMOBILIER
0692702500020logementsPC18/10/2025INHAVALE
0692702500089locaux professionnelsDP02/10/2025COMMUNE DE CHAPONNAY
0692702500090locaux professionnelsDP02/10/2025COMMUNE DE CHAPONNAY

Les dernières ventes sur la commune de Chaponnay (69970) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A043519/12/202511 120,00 € - , LEYRIEU - Vente - -
0000A043619/12/202511 120,00 € - , LEYRIEU - Vente - -
0000G129417/12/2025223 200,00 €9, RTE DE MARENNES48 m²VenteAppartement2
0000G129417/12/2025223 200,00 €9, RTE DE MARENNES - VenteDépendance -
0000A061116/12/202527 149,00 € - , A LA TERRE D AILLON - Vente - -
0000A062116/12/202527 149,00 € - , A LA TERRE D AILLON - Vente - -
0000A062416/12/202527 149,00 € - , A LA TERRE D AILLON - Vente - -
0000D020616/12/202516 362,00 € - , PUTARET - Vente - -
0000D020716/12/202516 362,00 € - , PUTARET - Vente - -
0000D020816/12/202516 362,00 € - , PUTARET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaponnay

  • Surface : 18.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 185.59 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 112.73 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 376.24 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 192.65 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 268
  • Solde débiteur total calculé : 98 735 060,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 98 735 059,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 268 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaponnay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaponnay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaponnay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaponnay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune