PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brignais (69530)
Informations générales sur la commune de Brignais
Informations mairie :
Maire de Brignais : Serge BERARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Brignais :
Téléphone : 04 78 05 15 11
Courriel : contact@mairie-brignais.fr
: Site internet : http://www.brignais.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brignais
Distance : 18.68 km
Distance : 12.49 km
Distance : 11.49 km
Distance : 11.49 km
Distance : 8.79 km
Distance : 13.29 km
Distance : 11.49 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc du Gier - classement le 20/03/1912, Pont (Vieux) - Arrêté préfectoral le 2021-02-10, La Jamayère - Arrêté préfectoral le 2021-02-10 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0690272100028 | locaux professionnels | PC | 25/10/2021 | SCI LES SORBIERS |
0690272100038 | logements | PC | 25/10/2021 | GM PROMOTION |
0690272100004 | terrains | PA | 23/08/2021 | GM PROMOTION |
0690272100010 | locaux professionnels | PC | 23/08/2021 | COMMUNE DE BRIGNAIS |
0690272100009 | logements | PC | 11/08/2021 | FAMILY H2 |
0690272100001 | logements | PC | 12/07/2021 | SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE |
0690272100001 | locaux professionnels | PC | 12/07/2021 | SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE |
0690272100091 | locaux professionnels | DP | 08/07/2021 | SCI RIVAT-BLANC |
0690272100120 | logements | DP | 06/07/2021 | SCI LUGANE |
0690272100008 | locaux professionnels | PC | 08/06/2021 | SCI DES VALLIERES |
Les dernières ventes sur la commune de Brignais (69530) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000BD0256 | 28/12/2021 | 306 500,00 € | - , - | 58.14 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BD0256 | 28/12/2021 | 306 500,00 € | - , - | 47.48 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AS0198 | 23/12/2021 | 10 000,00 € | 2, RUE JEANNE PARISET | - | Vente | Dépendance | - |
000BE0412 | 23/12/2021 | 170 000,00 € | 10, RUE JEANNE PARISET | - | Vente | Dépendance | - |
000BE0412 | 23/12/2021 | 170 000,00 € | 12, RUE JEANNE PARISET | 47 m² | Vente | Appartement | 2 |
000BE0776 | 23/12/2021 | 185 000,00 € | 123, RUE GENERAL DE GAULLE | 43 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000BE0776 | 23/12/2021 | 185 000,00 € | 123, RUE GENERAL DE GAULLE | 13 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000BD0094 | 22/12/2021 | 8 635 167,00 € | 9, RUE GENERAL DE GAULLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BD0094 | 22/12/2021 | 8 635 167,00 € | 9, RUE GENERAL DE GAULLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BD0094 | 22/12/2021 | 8 635 167,00 € | 9, RUE GENERAL DE GAULLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Brignais
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 320
- Solde débiteur total calculé : 123 404 533,00 €
- Solde créditeur total calculé : 123 404 536,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brignais?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brignais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brignais
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brignais, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune