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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-en-haut (69850)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-en-haut

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-en-haut : Régis CHAMBE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-en-haut :

 Téléphone : 04 78 48 61 01

Courriel : mairie@stmarth.fr

: Site internet : http://www.saintmartinenhaut.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-en-haut

Les halles (69610)

Distance : 11.84 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 500

Saint genis les ollieres (69290)

Distance : 18.36 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 4 970

L arbresle (69210)

Distance : 18.76 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 6 650

Chazelles sur lyon (42140)

Distance : 17.32 km

Superficie : 21.08 km²

Population : 5 390

Montromant (69610)

Distance : 11.84 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 466

Saint genis l argentiere (69610)

Distance : 11.84 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 1 070

Chateauneuf (42800)

Distance : 15.43 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 1 600

Pollionnay (69290)

Distance : 18.36 km

Superficie : 15.74 km²

Population : 2 560

La chapelle sur coise (69590)

Distance : 8.21 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 593

Aveize (69610)

Distance : 11.84 km

Superficie : 16.85 km²

Population : 1 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692272500001locaux professionnelsPC28/03/2025SCI MC2B
0692272400024locaux professionnelsPC06/03/2025S.C.I. TISSEUR
0692272400020logementsPC06/03/2025LE RIEUX
0692272400013locaux professionnelsPC17/12/2024SCI DE MEGINAND
0692272400016logementsPC21/11/2024PANIOL
0692272400101logementsDP28/10/2024IMMOBILIERE CELLIER
0692272400118locaux professionnelsDP22/10/2024COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
0692272400003logementsPC23/07/2024DEPARTEMENT DU RHONE
0692272400001locaux professionnelsPC14/06/2024ALTER-CONSO
0692272300022locaux professionnelsPC09/12/2023IMMOBILIERE CHARLIENDINE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-en-haut (69850) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL027527/12/202470 000,00 € - , LA CALE - Vente - -
000AL027827/12/202470 000,00 € - , LA CALE - Vente - -
000AN030923/12/2024148 200,00 €135, CHE DU POTENSINET72 m²VenteMaison3
0000A038319/12/2024726,00 € - , LE FAY - Vente - -
000AN013119/12/20245 719,00 € - , BOUTHIERE - Vente - -
000AN027419/12/20245 719,00 € - , BOUTHIERE - Vente - -
000AN027619/12/20245 719,00 € - , BOUTHIERE - Vente - -
000AN032719/12/20245 719,00 € - , BOUTHIERE - Vente - -
000AN032919/12/20245 719,00 € - , BOUTHIERE - Vente - -
0000C059918/12/2024320 000,00 €1, CHE DES CROISETTES100 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-en-haut

  • Surface : 38.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.64 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1841.96 ha (48% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1403.86 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 515.91 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 267
  • Solde débiteur total calculé : 60 124 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 60 124 395,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 267 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-en-haut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-en-haut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-en-haut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-en-haut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune