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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Valsonne (69170)

Informations générales sur la commune de Valsonne

Informations mairie :

Maire de Valsonne : Patrick BOURRASSAUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Valsonne :

 Téléphone : 04 74 05 18 06

Courriel : secretariat@valsonne.fr

: Site internet : http://www.valsonne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Valsonne

Ville sur jarnioux (69640)

Distance : 18.26 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 849

Neaux (42470)

Distance : 15.66 km

Superficie : 17.48 km²

Population : 494

Saint nizier d azergues (69870)

Distance : 18.57 km

Superficie : 24.18 km²

Population : 806

Chambost allieres (69870)

Distance : 18.57 km

Superficie : 13.94 km²

Population : 840

Joux (69170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.04 km²

Population : 705

Machezal (42114)

Distance : 8.40 km

Superficie : 14.06 km²

Population : 393

Saint forgeux (69490)

Distance : 8.56 km

Superficie : 22.27 km²

Population : 1 530

Saint marcel l eclaire (69170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 525

Sainte colombe sur gand (42540)

Distance : 12.78 km

Superficie : 13.54 km²

Population : 429

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin, Eglise Saint-Romain ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692542400002terrainsPA13/03/2025LOGIR
0692542100002terrainsPA31/01/2022COMMUNE DE VALSONNE
0692542100002locaux professionnelsPA31/01/2022COMMUNE DE VALSONNE
0692542100009locaux professionnelsDP30/07/2021LA VALLEE VERTE
0692541900008logementsPC31/08/2020DUTIPI
0692541500003logementsPC14/05/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
0692541500003locaux professionnelsPC14/05/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
0692541300006locaux professionnelsPC25/10/2013LA VALLEE VERTE

Les dernières ventes sur la commune de Valsonne (69170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB001602/06/202519 000,00 €5, IMP DU ROCAILLER50 m²VenteMaison2
000AB001602/06/202519 000,00 €5, IMP DU ROCAILLER20 m²VenteMaison1
000AB056828/04/20252 180,00 € - , LA CROIX DE MISSION - Vente - -
000AC037005/03/2025447 500,00 € - , PONTAREL - Vente - -
000AC037205/03/2025447 500,00 € - , PONTAREL - Vente - -
000AC037305/03/2025447 500,00 € - , PONTAREL - Vente - -
000AC037405/03/2025447 500,00 € - , PONTAREL - Vente - -
000AC037505/03/2025447 500,00 € - , PONTAREL - Vente - -
0000A004718/02/202513 000,00 € - , LES SEIGNES - Vente - -
000AC010824/01/202530 000,00 € - , LE PERRUSSEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Valsonne

  • Surface : 18.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.76 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 549.96 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 42.58 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1161.43 ha (64% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 13 647 402,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 647 403,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Valsonne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Valsonne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Valsonne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Valsonne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune