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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cottance (42360)

Informations générales sur la commune de Cottance

Informations mairie :

Maire de Cottance : Jacques DE LEMPS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cottance :

 Téléphone : 04 77 28 01 10

Courriel : p.r.i.cottance@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.cottance.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cottance

Cleppe (42110)

Distance : 13.16 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 557

Salvizinet (42110)

Distance : 13.16 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 614

Villecheneve (69770)

Distance : 10.59 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 909

Saint marcel l eclaire (69170)

Distance : 16.06 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 525

Meys (69610)

Distance : 17.18 km

Superficie : 14.77 km²

Population : 867

Montchal (42360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 508

Croizet sur gand (42540)

Distance : 13.18 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 320

Saint andre le puy (42210)

Distance : 18.97 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 1 570

Saint cyr les vignes (42210)

Distance : 18.97 km

Superficie : 19.5 km²

Population : 1 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04207323A0006locaux professionnelsPC07/12/2023TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
04207323A0005locaux professionnelsPC30/10/2023ETA BECOT
04207323A0001logementsPC02/02/2023SCI ARMAND-FONTENELLE
04207321A0005locaux professionnelsPC26/08/2021GAEC VALZ ENSEMBLE
04207321A0006logementsPC30/07/2021SCI L J M
04207321A0002locaux professionnelsPC19/03/2021COMMUNE DE COTTANCE
04207319A0012logementsPC06/03/2020SIL
04207318A0002locaux professionnelsPC08/10/2018LAVAGE DES COLLINES
04207318A0004locaux professionnelsPC20/09/2018COMMUNE DE COTTANCE
04207317R0003locaux professionnelsPC03/08/2017GAEC DE CHARBONNIERES

Les dernières ventes sur la commune de Cottance (42360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A030720/12/20245 000,00 € - , LES LANDES - Vente - -
0000A031020/12/20245 000,00 € - , LES LANDES - Vente - -
0000D050325/11/2024130 000,00 € - , GRANJEAN - Vente - -
0000D050325/11/2024130 000,00 € - , GRANJEAN - Vente - -
0000D018819/11/2024160 000,00 €1150, RTE DE LA PELLETIERE118 m²VenteMaison3
0000D040019/11/2024160 000,00 € - , LA PELLETIERE - Vente - -
0000D040119/11/2024160 000,00 € - , LA PELLETIERE - Vente - -
0000D040219/11/2024160 000,00 € - , LA PELLETIERE - Vente - -
0000D047919/11/2024160 000,00 € - , LA PELLETIERE - Vente - -
0000D047919/11/2024160 000,00 € - , LA PELLETIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cottance

  • Surface : 13.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.82 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 843.24 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 189.62 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 238.52 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 4 520 011,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 520 013,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cottance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cottance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cottance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cottance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune