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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefranque (64990)

Informations générales sur la commune de Villefranque

Informations mairie :

Maire de Villefranque : Marc SAINT-ESTEVEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villefranque :

 Téléphone : 05 59 44 93 13

Courriel : accueil@villefranque.fr

: Site internet : http://www.villefranque.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefranque

Espelette (64250)

Distance : 15.57 km

Superficie : 27.18 km²

Population : 2 110

Souraide (64250)

Distance : 15.57 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 1 420

Isturits (64240)

Distance : 14.71 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 524

Itxassou (64250)

Distance : 15.57 km

Superficie : 39.4 km²

Population : 2 160

Ustaritz (64480)

Distance : 8.84 km

Superficie : 32.73 km²

Population : 7 110

Mendionde (64240)

Distance : 14.71 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 868

Biaudos (40390)

Distance : 13.78 km

Superficie : 15.59 km²

Population : 913

Briscous (64240)

Distance : 14.71 km

Superficie : 31.49 km²

Population : 2 780

Urt (64240)

Distance : 14.71 km

Superficie : 19.18 km²

Population : 2 310

Saint laurent de gosse (40390)

Distance : 13.78 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 624

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Jean-Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06455824B0020logementsPC07/03/2025SCCV EGUZKI
06455824B0003terrainsPA22/07/2024SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
06455823B0026locaux professionnelsPC26/12/2023IBER
06455823B0023logementsPC23/11/2023ENARA
06455823B0022locaux professionnelsPC10/11/2023COMMUNE DE VILLEFRANQUE
06455823B0009logementsPC27/04/2023LEIOLA BERRI
06455822B0025locaux professionnelsPC04/01/2023RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
06455822B0016locaux professionnelsPC28/10/2022MAGDO
06455822B0008locaux professionnelsPC09/09/2022SCI DE LA COLLINE VERTE
06455822B0014locaux professionnelsPC02/08/2022ARK ONE IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Villefranque (64990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD002223/12/20243 410,00 € - , ARLASSIA - Vente - -
000AH075123/12/20243 410,00 € - , MALOUFRA - Vente - -
000AH057612/12/2024321 500,00 €276, CHE POYLOBERRIA79 m²VenteMaison4
000AD040706/12/2024850 000,00 €69, CHE OYHAMBIDIA VC26175 m²VenteMaison4
000AD040706/12/2024850 000,00 €69, CHE OYHAMBIDIA VC26175 m²VenteMaison4
000AD054406/12/2024850 000,00 € - , IKELARIA - Vente - -
000AD054706/12/2024850 000,00 € - , IKELARIA - Vente - -
000AL069125/11/2024465 000,00 €389, CHE AMARUENIA VC30 - Vente - -
000AL069325/11/2024465 000,00 €389, CHE AMARUENIA VC3078 m²VenteMaison3
000AK116107/11/2024160 000,00 €193, CHE HERRIXKA LORE39 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Villefranque

  • Surface : 17.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 274.98 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 417.23 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 161.68 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 641.43 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 20 434 788,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 434 787,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefranque?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefranque, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranque
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranque, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune