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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-de-gosse (40390)

Informations générales sur la commune de Sainte-marie-de-gosse

Informations mairie :

Maire de Sainte-marie-de-gosse : Francis BETBEDER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-marie-de-gosse :

 Téléphone : 05 59 56 32 16

Courriel : mairie@saintemariedegosse.fr

: Site internet : http://www.saintemariedegosse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marie-de-gosse

Saubion (40230)

Distance : 11.80 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 1 420

Bardos (64520)

Distance : 18.06 km

Superficie : 42.81 km²

Population : 1 870

Labenne (40530)

Distance : 13.58 km

Superficie : 24.68 km²

Population : 6 480

Orx (40230)

Distance : 11.80 km

Superficie : 12.03 km²

Population : 619

Macaye (64240)

Distance : 16.80 km

Superficie : 19.81 km²

Population : 579

Saint martin de seignanx (40390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.83 km²

Population : 5 480

Sainte marie de gosse (40390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.6 km²

Population : 1 190

Ondres (40440)

Distance : 15.39 km

Superficie : 15.18 km²

Population : 5 340

Boucau (64340)

Distance : 18.22 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 8 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte Marie ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04027123D0004logementsPC23/05/2023IGC
04027122D0011logementsPC16/09/2022OPDHLM 40
04027121D0006logementsPC20/09/2021SCI SAINTE MARIE
04027120D0002terrainsPA19/04/2021HOMEA IMMOBILIER
04027118D0016locaux professionnelsDP24/07/2018ENEDIS
04027117D0002locaux professionnelsPC26/01/2017L ORANGERIE DU CHATEAU DE BORDUS
04027113D0006locaux professionnelsPC27/06/2013EARL DAMESTOY

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marie-de-gosse (40390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B013320/12/202441 396,00 € - , BLAZY - Vente - -
0000B013420/12/202441 396,00 € - , BLAZY - Vente - -
0000I137119/12/2024129 500,00 € - , ARRANGUISSE - Vente - -
- 19/12/2024129 500,00 €47, IMP DU CAILLAOUA - Vente - -
0000I092612/12/2024453 000,00 €129, ALL DES PRAIRIES121 m²VenteMaison5
0000I092612/12/2024453 000,00 €129, ALL DES PRAIRIES - VenteDépendance -
0000I092612/12/2024453 000,00 €129, ALL DES PRAIRIES - VenteDépendance -
0000I092612/12/2024453 000,00 €129, ALL DES PRAIRIES121 m²VenteMaison5
0000B001727/11/20249 585,00 € - , CONTE - Vente - -
0000B001827/11/20249 585,00 € - , CONTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-de-gosse

  • Surface : 26.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.02 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.91 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 153.17 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1319.81 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 138.75 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 9 101 409,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 101 409,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marie-de-gosse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marie-de-gosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marie-de-gosse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marie-de-gosse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune