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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orthevielle (40300)

Informations générales sur la commune de Orthevielle

Informations mairie :

Maire de Orthevielle : Didier MOUSTIE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orthevielle :

 Téléphone : 05 58 73 05 90

Courriel : mairie@orthevielle.fr

: Site internet : http://www.orthevielle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orthevielle

Arancou (64270)

Distance : 19.74 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 157

Heugas (40180)

Distance : 14.77 km

Superficie : 18.99 km²

Population : 1 390

Siest (40180)

Distance : 14.77 km

Superficie : 2.92 km²

Population : 141

Cagnotte (40300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.5 km²

Population : 781

Castagnede (64270)

Distance : 19.74 km

Superficie : 8.39 km²

Population : 219

Guiche (64520)

Distance : 11.98 km

Superficie : 24.86 km²

Population : 992

Came (64520)

Distance : 11.98 km

Superficie : 34.21 km²

Population : 974

Pey (40300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 688

Saugnac et cambran (40180)

Distance : 14.77 km

Superficie : 13.33 km²

Population : 1 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Renaissance, La Maison Des Jurats, Porte De Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0402122400012locaux professionnelsPC07/03/2025MIVILUJU
0402122400001terrainsPA09/08/2024HOMEA IMMOBILIER
0402122400001locaux professionnelsPC13/02/2024SCEA DE HOUGAS
0402122300002terrainsPA28/08/2023ALDA CONSULTING
0402122300007locaux professionnelsPC22/08/2023EE CONCEPT
0402122300007logementsPC22/08/2023EE CONCEPT
0402122300008locaux professionnelsPC21/08/2023ST MENUISERIES
0402122300001terrainsPA16/05/2023CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
0402122200023locaux professionnelsDP09/07/2022ENEDIS
0402122200005locaux professionnelsPC04/05/2022CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS

Les dernières ventes sur la commune de Orthevielle (40300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI015228/12/202490 000,00 €35, CHE DE SPALETTE99 m²VenteMaison4
000ZI015228/12/202490 000,00 €35, CHE DE SPALETTE99 m²VenteMaison4
000ZE001127/12/202410 000,00 € - , BARTHE DE L OUSTAOU - Vente - -
000ZH012727/12/202410 000,00 € - , BARTHE DE LACOUR - Vente - -
000ZC048820/12/202495 000,00 € - , LE BOURG - Vente terrain à bâtir - -
000AA026019/12/20244 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZC034929/11/2024364 320,00 €890, RTE DE BAYONNE - VenteDépendance -
000ZC035329/11/2024364 320,00 €890, RTE DE BAYONNE250 m²VenteMaison5
000ZC035529/11/2024364 320,00 €890, RTE DE BAYONNE - Vente - -
000ZC035629/11/2024364 320,00 €890, RTE DE BAYONNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orthevielle

  • Surface : 13.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 117.15 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 80.5 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 337.17 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 23.2 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 6 512 176,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 512 176,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orthevielle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orthevielle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orthevielle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orthevielle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune