mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Busnes (62350)

Informations générales sur la commune de Busnes

Informations mairie :

Maire de Busnes : Franck HANNEBICQ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Busnes :

 Téléphone : 03 21 54 16 32

Courriel : mairie.busnes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Busnes

Neuf berquin (59940)

Distance : 17.17 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 260

Wallon cappel (59190)

Distance : 12.73 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 847

Amettes (62260)

Distance : 17.13 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 488

Houchin (62620)

Distance : 16.54 km

Superficie : 4.51 km²

Population : 718

Ruitz (62620)

Distance : 16.54 km

Superficie : 4.95 km²

Population : 1 640

Divion (62460)

Distance : 19.29 km

Superficie : 11.05 km²

Population : 6 940

Allouagne (62157)

Distance : 10.12 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 2 970

Caucourt (62150)

Distance : 19.90 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 353

Hazebrouck (59190)

Distance : 12.73 km

Superficie : 27.44 km²

Population : 22 200

Merville (59660)

Distance : 7.45 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 9 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0621902400008logementsPC09/08/2024NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
0621902400007logementsPC09/08/2024NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
0621902400001locaux professionnelsPC06/06/2024ASSOCIAT EDUCATION POPULAIRE STE THERESE
0621902300010logementsPC22/04/2024NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
0621902300007locaux professionnelsPC07/12/2023EARL DE L ECLEME
0621902100010locaux professionnelsPC25/05/2021EARL ROUTIER MARC
0621902100006locaux professionnelsPC25/05/2021BOULET DELBARRE
0621902100004locaux professionnelsPC24/03/2021BOULET DELBARRE
0621901800002locaux professionnelsPC16/03/2018COMMUNE DE BUSNES
0621901600001locaux professionnelsPC31/03/2016EARL DE LA MIQUELLERIE

Les dernières ventes sur la commune de Busnes (62350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL033424/12/202484 000,00 € - , RUELLE DES MARTINES OUEST - Vente - -
000AL033524/12/202484 000,00 € - , RUELLE DES MARTINES OUEST - Vente - -
000AL033624/12/202484 000,00 €582, RUE DE L EPINETTE PIERRIERE73 m²VenteMaison4
000AL033624/12/202484 000,00 €582, RUE DE L EPINETTE PIERRIERE - VenteDépendance -
000AN016120/12/202417 000,00 € - , LA HOLLANDERIE - Vente - -
000AN016220/12/202417 000,00 € - , LA HOLLANDERIE - Vente - -
000AN016220/12/202417 000,00 € - , LA HOLLANDERIE - Vente - -
000ZB007020/12/20243 960,00 € - , LES ECHEUX - Vente - -
000ZD002220/12/20244 430,00 € - , AU DESSUS DE L ECLEME - Vente - -
000ZD002220/12/20244 430,00 € - , AU DESSUS DE L ECLEME - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Busnes

  • Surface : 9.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 65.39 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.98 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.72 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 8 864 655,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 864 658,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Busnes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Busnes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Busnes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Busnes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune