mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pace (61250)

Informations générales sur la commune de Pace

Informations mairie :

Maire de Pace : Daniel BERNARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pace :

 Téléphone : 02 33 27 72 90

Courriel : mairie-pace@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pace

Gandelain (61420)

Distance : 13.13 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 414

Mace (61500)

Distance : 15.09 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 432

Damigny (61250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 2 730

Chailloue (61500)

Distance : 15.09 km

Superficie : 36.03 km²

Population : 937

Alencon (61000)

Distance : 4.71 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 27 200

Tanville (61500)

Distance : 15.09 km

Superficie : 13.24 km²

Population : 228

Arconnay (72610)

Distance : 13.39 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 2 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Manoir La Cour de Pacé, périmètre de protection de : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06132123A0003locaux professionnelsPC15/02/2024COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
06132122A0004locaux professionnelsDP25/07/2022COMMUNE DE PACE
06132121A0002locaux professionnelsPC08/07/2021COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
06132119A0001locaux professionnelsPC02/05/2019COMMUNE DE PACE
06132118A0004locaux professionnelsPC28/12/2018COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
06132118A0003locaux professionnelsPC06/08/2018COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
06132115A0002locaux professionnelsPC11/05/2015COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
06132114A0001locaux professionnelsPC21/05/2014COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
06132113A0002locaux professionnelsPC10/02/2014SA HLM VILLE D ALENCON ET DE L ORNE LE LOGIS FAMILIAL
06132113A0002logementsPC10/02/2014SA HLM VILLE D ALENCON ET DE L ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Les dernières ventes sur la commune de Pace (61250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC004709/07/202460 446,00 € - , CHAUVIGNY - Vente - -
000AC006309/07/202460 446,00 € - , CHAUVIGNY - Vente - -
000AC006309/07/202460 446,00 € - , CHAUVIGNY - Vente - -
000ZD010109/07/202460 446,00 € - , CHAUVIGNY - Vente - -
000ZD010109/07/202460 446,00 € - , CHAUVIGNY - Vente - -
000ZL004925/04/2024750 000,00 €2, RTE DU THEIL - VenteDépendance -
000ZL004925/04/2024750 000,00 €2, RTE DU THEIL304 m²VenteMaison8
000ZL004925/04/2024750 000,00 €2, RTE DU THEIL - VenteDépendance -
000ZL004925/04/2024750 000,00 €2, RTE DU THEIL304 m²VenteMaison8
000AA000612/03/202452 000,00 €16, RUE DE LA CHESNAIE60 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Pace

  • Surface : 7.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 412.45 ha (55% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 20.82 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 7 435 993,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 435 999,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pace?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pace, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pace
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pace, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune