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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moulins-le-carbonnel (72130)

Informations générales sur la commune de Moulins-le-carbonnel

Informations mairie :

Maire de Moulins-le-carbonnel : Stéphanie BOUQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moulins-le-carbonnel :

 Téléphone : 02 33 26 88 57

Courriel : moulins.le.carbonnel@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moulins-le-carbonnel

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable des Alpes Mancelles (AVAP) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07221221Z0004locaux professionnelsPC21/10/2021COMMUNE DE MOULINS LE CARBONNEL
07221218Z0001locaux professionnelsPC12/04/2018EARL DE LA PLANCHE
07221217P0001locaux professionnelsPC20/04/2017GAEC CAHOREAU
07221214R0006locaux professionnelsPC29/09/2014EARL GUILMEAU
07221214R0001locaux professionnelsPC30/04/2014CONSEIL GENERAL
07221213R0002locaux professionnelsPC18/06/2013GAEC DE LA JOUXTIERE
07221213R0001locaux professionnelsPC18/06/2013GAEC DE LA JOUXTIERE

Les dernières ventes sur la commune de Moulins-le-carbonnel (72130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Moulins-le-carbonnel

  • Surface : 16.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.19 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 990.05 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 60.52 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moulins-le-carbonnel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moulins-le-carbonnel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moulins-le-carbonnel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moulins-le-carbonnel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune