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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sebourg (59990)

Informations générales sur la commune de Sebourg

Informations mairie :

Maire de Sebourg : Bruno CELLIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sebourg :

 Téléphone : 03 27 26 52 78

Courriel : mairie-sebourg@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sebourg.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sebourg

Preux au bois (59288)

Distance : 19.52 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 856

Eth (59144)

Distance : 9.67 km

Superficie : 2.84 km²

Population : 342

Fresnes sur escaut (59970)

Distance : 11.47 km

Superficie : 11.71 km²

Population : 7 660

Frasnoy (59530)

Distance : 14.96 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 383

Curgies (59990)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.07 km²

Population : 1 180

Aulnoy lez valenciennes (59300)

Distance : 9.73 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 7 390

Orsinval (59530)

Distance : 14.96 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 548

Raucourt au bois (59530)

Distance : 14.96 km

Superficie : 1.04 km²

Population : 174

Bermerain (59213)

Distance : 13.14 km

Superficie : 6.62 km²

Population : 723

Capelle (59213)

Distance : 13.14 km

Superficie : 5.05 km²

Population : 159

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Druon, Maison Verley, Moulin de la Vallée ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05955924A0011locaux professionnelsPC09/09/2024EARL MONARD
05955924A0005locaux professionnelsPC11/06/2024EARL DE LA CHAUMIERE
05955923A0010locaux professionnelsPC31/05/2024SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
05955923A0001locaux professionnelsPC26/09/2023COMMUNE DE SEBOURG
05955923A0002locaux professionnelsPC22/08/2023LENNE OLIVIER
05955922A0006locaux professionnelsPC14/11/2022L UNION SAINT BERNARD
05955922A0001terrainsPA29/08/2022LES JARDINS DE PROTERAM
05955921A0001terrainsPA16/06/2022SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
05955921A0022locaux professionnelsPC24/05/2022SEBIA
05955921A0027logementsPC11/02/2022ALISCLO

Les dernières ventes sur la commune de Sebourg (59990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL001730/12/20245 496,00 € - , LE PETIT SUREAU - Vente - -
000ZM000327/12/20247 452,00 € - , QUATRE MUIDS - Vente - -
0000C125812/12/2024260 000,00 €6, RUE GASTON LEPINE - VenteDépendance -
0000C125812/12/2024260 000,00 €6, RUE GASTON LEPINE - VenteDépendance -
0000C125812/12/2024260 000,00 €6, RUE GASTON LEPINE98 m²VenteMaison6
0000C125812/12/2024260 000,00 €6, RUE GASTON LEPINE98 m²VenteMaison6
000AD000809/12/2024368 000,00 €4, RESIDENCE PERRIERE134 m²VenteMaison6
000AD000809/12/2024368 000,00 €4, RESIDENCE PERRIERE134 m²VenteMaison6
0000B127806/12/2024517 500,00 €13, RUE DE L AUNELLE167 m²VenteMaison6
0000B128006/12/2024517 500,00 €13, RUE DE L AUNELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sebourg

  • Surface : 14.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 176.71 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 201.26 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 46.97 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 18 811 582,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 811 577,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sebourg?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sebourg, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sebourg
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sebourg, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune