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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sebourg (59990)

Informations générales sur la commune de Sebourg

Informations mairie :

Maire de Sebourg : Bruno CELLIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sebourg :

 Téléphone : 03 27 26 52 78

Courriel : mairie-sebourg@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sebourg.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sebourg

Quievrechain (59920)

Distance : 7.29 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 6 390

Bettrechies (59570)

Distance : 14.43 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 257

Taisnieres sur hon (59570)

Distance : 14.43 km

Superficie : 16.21 km²

Population : 986

Rombies et marchipont (59990)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 764

Saint aybert (59163)

Distance : 14.08 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 378

Saint python (59730)

Distance : 18.47 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 1 020

Orsinval (59530)

Distance : 13.52 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 548

Conde sur l escaut (59163)

Distance : 14.08 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 9 740

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Druon, Maison Verley, Moulin de la Vallée ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0595592600006locaux professionnelsPC08/09/2026SCI DES 5 QUARTS
05955924A0011locaux professionnelsPC09/09/2024EARL MONARD
05955924A0005locaux professionnelsPC11/06/2024EARL DE LA CHAUMIERE
05955923A0010locaux professionnelsPC31/05/2024SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
05955923A0001locaux professionnelsPC26/09/2023COMMUNE DE SEBOURG
05955923A0002locaux professionnelsPC22/08/2023LENNE OLIVIER
05955922A0006locaux professionnelsPC14/11/2022L UNION SAINT BERNARD
05955922A0001terrainsPA29/08/2022LES JARDINS DE PROTERAM
05955921A0001terrainsPA16/06/2022SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
05955921A0022locaux professionnelsPC24/05/2022SEBIA

Les dernières ventes sur la commune de Sebourg (59990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B055023/12/202590 000,00 € - , SEBOURQUIAUX - Vente - -
0000B055123/12/202590 000,00 €2, RUE DE LA CHASSE114 m²VenteMaison4
0000C031923/12/2025 - - , RUE DU TRIEZ - Echange - -
0000C160023/12/2025 - - , RUE DU TRIEZ - Echange - -
0000C063522/12/20251 500,00 € - , TONVOY - Vente - -
000ZE001817/12/202524 120,00 € - , CHAMP DAME VILLEUL - Vente - -
000ZE001917/12/202524 120,00 € - , CHAMP DAME VILLEUL - Vente - -
000ZE001917/12/202524 120,00 € - , CHAMP DAME VILLEUL - Vente - -
0000C143312/12/2025276 400,00 €41, RUE DE TONVOY114 m²VenteMaison6
0000C153812/12/2025276 400,00 € - , RUE DE ROMBIES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sebourg

  • Surface : 14.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 176.71 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 201.26 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 46.97 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 18 811 582,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 811 577,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sebourg?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sebourg, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sebourg
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sebourg, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune