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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orsinval (59530)

Informations générales sur la commune de Orsinval

Informations mairie :

Maire de Orsinval : Valérie COCHEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orsinval :

 Téléphone : 03 27 49 06 36

Courriel : mairie.orsinval@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orsinval

Querenaing (59269)

Distance : 17.80 km

Superficie : 4.29 km²

Population : 925

Neuvilly (59360)

Distance : 19.01 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 1 130

Vertain (59730)

Distance : 19.77 km

Superficie : 5.76 km²

Population : 532

Saint remy chaussee (59620)

Distance : 19.11 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 523

Villers pol (59530)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.19 km²

Population : 1 280

Hargnies (59138)

Distance : 19.32 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 617

Landrecies (59550)

Distance : 13.61 km

Superficie : 21.66 km²

Population : 3 600

Jenlain (59144)

Distance : 7.49 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 1 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05945124Z0002locaux professionnelsPC22/03/2024SCI FAMILLE VICTOIRE
05945121Z0006locaux professionnelsPC17/01/2022SCI QUERCITAINE
05945120Z0015locaux professionnelsDP08/01/2021NW ENERGY
05945119Z0003locaux professionnelsPC05/08/2019GAEC SOUPLET-DEPOERS
05945116Z0007locaux professionnelsDP29/11/2016VVF
05945116Z0009logementsPC26/09/2016CBA 19-21
05945116Z0010logementsPC26/09/2016CBA 19-21
05945114Z0005logementsPC15/01/2015VVF
05945114Z0005locaux professionnelsPC15/01/2015VVF

Les dernières ventes sur la commune de Orsinval (59530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U123719/12/202494 000,00 € - , RTE DE VALENCIENNES - Vente - -
- 19/12/202494 000,00 €19, RTE DE VALENCIENNES - Vente - -
0000U073725/09/2024170 000,00 €7, RUE DE LA CHARETTE113 m²VenteMaison7
0000U073725/09/2024170 000,00 €7, RUE DE LA CHARETTE - VenteDépendance -
0000U073725/09/2024170 000,00 €7, RUE DE LA CHARETTE - VenteDépendance -
0000U073725/09/2024170 000,00 €7, RUE DE LA CHARETTE113 m²VenteMaison7
0000U080818/09/202460 500,00 €16, RUE DU VIEUX CHEMIN99 m²VenteMaison3
0000U080818/09/202460 500,00 €16, RUE DU VIEUX CHEMIN - VenteDépendance -
0000U073503/09/2024117 500,00 €19, RUE DU PETIT NEUILLY109 m²VenteMaison5
0000U073503/09/2024117 500,00 €19, RUE DU PETIT NEUILLY109 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Orsinval

  • Surface : 3.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.78 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 106.41 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 4 443 219,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 443 221,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orsinval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orsinval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orsinval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orsinval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune