mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-l-escaut (59163)

Informations générales sur la commune de Conde-sur-l-escaut

Informations mairie :

Maire de Conde-sur-l-escaut : Grégory LELONG

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Conde-sur-l-escaut :

 Téléphone : 03 27 20 36 40

Courriel : mairie@conde59.fr

: Site internet : http://www.conde59.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Conde-sur-l-escaut

Thun st amand (59158)

Distance : 17.41 km

Aulnoy lez valenciennes (59300)

Distance : 16.85 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 7 390

Beuvrages (59192)

Distance : 14.73 km

Superficie : 2.99 km²

Population : 6 690

Escautpont (59278)

Distance : 8.12 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 4 240

Curgies (59990)

Distance : 14.07 km

Superficie : 6.07 km²

Population : 1 180

Petite foret (59494)

Distance : 19.39 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 4 930

Saint aybert (59163)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 378

Famars (59300)

Distance : 16.85 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 2 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de l'Hermitage | Mur d'enceinte avec fossé,jardin et parc,8 grilles, Fosse Ledoux (ancienne), Enceinte espagnole (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05915324A0009logementsPC18/09/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0591532105013logementsPC28/08/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
05915323O5001locaux professionnelsPC28/08/2023KINECO
05915323O5007locaux professionnelsPC25/08/2023OPTIC 2000
05915323O5009locaux professionnelsPC25/08/2023GAEC DELSAUX FRERES
05915323O0043locaux professionnelsDP20/07/2023SCI BP
05915322O5012locaux professionnelsPC22/02/2023PHARMACIE DE BONSECOURS
05915316O5009locaux professionnelsPC03/11/2016VAL HAINAUT HABITAT
05915316O5009logementsPC03/11/2016VAL HAINAUT HABITAT
05915313E5012locaux professionnelsPC13/11/2013POLE EMPLOI

Les dernières ventes sur la commune de Conde-sur-l-escaut (59163) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO001727/12/2024150 000,00 €18, AV MOLIERE115 m²VenteMaison6
000AO001727/12/2024150 000,00 €18, AV MOLIERE - VenteDépendance -
000AR058227/12/2024100 360,00 €2, PL VERTE58 m²VenteMaison3
000AY012627/12/2024210 000,00 €14, RUE DU MOULIN94 m²VenteMaison9
000AR055020/12/2024182 450,00 €5, RUE DE L ESCAUT19 m²VenteAppartement1
000AR055020/12/2024182 450,00 €5, RUE DE L ESCAUT10 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AR055020/12/2024182 450,00 €5, RUE DE L ESCAUT - VenteDépendance -
000AR055020/12/2024182 450,00 €5, RUE DE L ESCAUT57 m²VenteAppartement4
000AR055020/12/2024182 450,00 €5, RUE DE L ESCAUT16 m²VenteAppartement1
000AR055020/12/2024182 450,00 €5, RUE DE L ESCAUT25 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-l-escaut

  • Surface : 18.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 415.12 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.4 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 140.32 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 592.2 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 111.46 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 140.53 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 283
  • Solde débiteur total calculé : 86 783 890,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 86 783 892,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 283 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Conde-sur-l-escaut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Conde-sur-l-escaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Conde-sur-l-escaut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Conde-sur-l-escaut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune