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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-l-escaut (59163)

Informations générales sur la commune de Conde-sur-l-escaut

Informations mairie :

Maire de Conde-sur-l-escaut : Grégory LELONG

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Conde-sur-l-escaut :

 Téléphone : 03 27 20 36 40

Courriel : mairie@conde59.fr

: Site internet : http://www.conde59.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Conde-sur-l-escaut

Eth (59144)

Distance : 19.59 km

Superficie : 2.84 km²

Population : 342

Sebourg (59990)

Distance : 14.08 km

Superficie : 14.22 km²

Population : 2 000

Valenciennes (59300)

Distance : 14.84 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 44 500

Bry (59144)

Distance : 19.59 km

Superficie : 2.88 km²

Population : 426

Bellaing (59135)

Distance : 17.94 km

Superficie : 3.4 km²

Population : 1 240

Saint aybert (59163)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 378

Saint saulve (59880)

Distance : 10.21 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 11 300

Thivencelle (59163)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 854

La sentinelle (59174)

Distance : 16.00 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 3 230

Bruay sur l escaut (59860)

Distance : 9.02 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 11 700

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de l'Hermitage | Mur d'enceinte avec fossé,jardin et parc,8 grilles, Fosse Ledoux (ancienne), Enceinte espagnole (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0591532600051locaux professionnelsDP23/06/2026CSE PARTENORD HABITAT
0591532600049locaux professionnelsDP06/06/2026ENEDIS
0591532500092locaux professionnelsDP03/10/2025ENEDIS
0591532500001terrainsPA02/09/2025PARMA
0591532500085locaux professionnelsDP07/08/2025COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
0591532500022locaux professionnelsDP12/04/2025ENEDIS
05915324A0009logementsPC18/09/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0591532105013logementsPC28/08/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
05915323O5004locaux professionnelsPC27/11/2023COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
05915323O5001locaux professionnelsPC28/08/2023KINECO

Les dernières ventes sur la commune de Conde-sur-l-escaut (59163) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR064122/12/20251,00 € - , QUAI PETIT REMPART RIVE DROITE - Vente - -
- 22/12/202538 000,00 €17, RUE JEAN JAURES - Vente - -
000BA042719/12/2025146 700,00 €49, RTE DE BONSECOURS127 m²VenteMaison6
000AR060318/12/20259 274,00 € - , RUE GAMBETTA - Vente - -
000BA043517/12/2025145 000,00 €29, RTE DE BONSECOURS143 m²VenteMaison5
000BA043517/12/2025145 000,00 €29, RTE DE BONSECOURS - VenteDépendance -
000AT010512/12/20251,00 €364, RUE DE LA CHAUSSIETTE - Vente - -
000AT010712/12/20251,00 €362, RUE DE LA CHAUSSIETTE - Vente - -
000AT010912/12/20251,00 €356, RUE DE LA CHAUSSIETTE - Vente - -
000AT011112/12/20251,00 €354, RUE DE LA CHAUSSIETTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-l-escaut

  • Surface : 18.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 415.12 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.4 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 140.32 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 592.2 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 111.46 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 140.53 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 283
  • Solde débiteur total calculé : 86 783 890,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 86 783 892,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 283 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Conde-sur-l-escaut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Conde-sur-l-escaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Conde-sur-l-escaut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Conde-sur-l-escaut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune