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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-l-escaut (59163)

Informations générales sur la commune de Conde-sur-l-escaut

Informations mairie :

Maire de Conde-sur-l-escaut : Grégory LELONG

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Conde-sur-l-escaut :

 Téléphone : 03 27 20 36 40

Courriel : mairie@conde59.fr

: Site internet : http://www.conde59.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Conde-sur-l-escaut

Saultain (59990)

Distance : 14.08 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 2 350

Fresnes sur escaut (59970)

Distance : 4.33 km

Superficie : 11.71 km²

Population : 7 660

Oisy (59195)

Distance : 16.98 km

Superficie : 2.56 km²

Population : 603

Preux au sart (59144)

Distance : 19.59 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 316

Herin (59195)

Distance : 16.98 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 4 080

Bruay sur l escaut (59860)

Distance : 9.02 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 11 700

Marly (59770)

Distance : 13.76 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 11 600

Bousignies (59178)

Distance : 17.63 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 330

Preseau (59990)

Distance : 14.08 km

Superficie : 6.33 km²

Population : 1 940

Bruille st amand (59199)

Distance : 6.90 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de l'Hermitage | Mur d'enceinte avec fossé,jardin et parc,8 grilles, Fosse Ledoux (ancienne), Enceinte espagnole (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0591532500001terrainsPA02/09/2025PARMA
0591532500085locaux professionnelsDP07/08/2025COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
05915324A0009logementsPC18/09/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0591532105013logementsPC28/08/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
05915323O5004locaux professionnelsPC27/11/2023COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
05915323O5001locaux professionnelsPC28/08/2023KINECO
05915323O5007locaux professionnelsPC25/08/2023OPTIC 2000
05915323O5009locaux professionnelsPC25/08/2023GAEC DELSAUX FRERES
05915323O0043locaux professionnelsDP20/07/2023SCI BP
05915322O5012locaux professionnelsPC22/02/2023PHARMACIE DE BONSECOURS

Les dernières ventes sur la commune de Conde-sur-l-escaut (59163) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AY003430/06/202582 000,00 €127, RUE DE LA CHAUSSIETTE - VenteDépendance -
000AY003430/06/202582 000,00 €127, RUE DE LA CHAUSSIETTE65 m²VenteAppartement3
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE - VenteDépendance -
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE22 m²VenteAppartement1
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE28 m²VenteAppartement1
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE36 m²VenteAppartement1
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE18 m²VenteAppartement1
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE23 m²VenteAppartement1
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE18 m²VenteAppartement1
000BA025813/06/2025170 000,00 €116, RUE DE LA CHAUSSIETTE23 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-l-escaut

  • Surface : 18.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 415.12 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.4 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 140.32 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 592.2 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 111.46 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 140.53 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 283
  • Solde débiteur total calculé : 86 783 890,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 86 783 892,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 283 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Conde-sur-l-escaut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Conde-sur-l-escaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Conde-sur-l-escaut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Conde-sur-l-escaut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune