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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fresnes-sur-escaut (59970)

Informations générales sur la commune de Fresnes-sur-escaut

Informations mairie :

Maire de Fresnes-sur-escaut : Valérie FORNIES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fresnes-sur-escaut :

 Téléphone : 03 27 28 51 51

Courriel : mairie@fresnes-sur-escaut.fr

: Site internet : http://www.fresnes-sur-escaut.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fresnes-sur-escaut

Wargnies le petit (59144)

Distance : 19.86 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 764

Escautpont (59278)

Distance : 2.63 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 4 240

Amfroipret (59144)

Distance : 19.86 km

Superficie : 1.54 km²

Population : 236

Wargnies le grand (59144)

Distance : 19.86 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 1 110

Saint amand les eaux (59230)

Distance : 16.21 km

Superficie : 33.98 km²

Population : 16 300

Quarouble (59243)

Distance : 6.68 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 3 040

La sentinelle (59174)

Distance : 14.49 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 3 230

Saultain (59990)

Distance : 11.47 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 2 350

Petite foret (59494)

Distance : 13.88 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 4 930

Thivencelle (59163)

Distance : 5.55 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 854

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Arsenal (ancien) | Courtin Nord, tour Nord Est, tour Est, tour pointu, Hôtel de Ville, Gare des Houillères ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05925324A0014logementsPC22/03/2025SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
05925324A0001terrainsPA24/01/2025COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
05925324A0002logementsPC21/08/2024ASSOCIATION HANDELICE
05925324A0071locaux professionnelsDP02/08/2024COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925323A0010logementsPC23/05/2024FRESNES BARBIER
05925323A0001terrainsPA09/03/2024COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
05925323A0011locaux professionnelsPC23/01/2024COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925323A0072locaux professionnelsDP17/01/2024COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925323A0009locaux professionnelsPC21/11/2023COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925322A0018locaux professionnelsPC30/03/2023TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS

Les dernières ventes sur la commune de Fresnes-sur-escaut (59970) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP072324/12/202453 000,00 €5, RUE MAL SOULT60 m²VenteMaison3
000AH039220/12/2024218 700,00 €2, RUE NORBERT BOURDON79 m²VenteMaison3
000AW049520/12/2024115 000,00 €749, RUE EMILE TABARY68 m²VenteMaison3
000AW049520/12/2024115 000,00 €749, RUE EMILE TABARY - VenteDépendance -
000AP128419/12/2024153 000,00 € - , RUE DU RIVAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP129619/12/2024153 000,00 € - , RUE JEAN JAURES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP129719/12/2024153 000,00 € - , LA VILLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP130719/12/2024153 000,00 € - , RUE JEAN JAURES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM000613/12/2024176 100,00 €60, RUE DE LA LIBERTE - VenteDépendance -
000AM000613/12/2024176 100,00 €60, RUE DE LA LIBERTE94 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fresnes-sur-escaut

  • Surface : 11.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 354.91 ha (31% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 45.34 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 87.49 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 285.34 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 132.51 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 26.02 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 67 258 577,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 67 258 582,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fresnes-sur-escaut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fresnes-sur-escaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresnes-sur-escaut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresnes-sur-escaut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune