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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fresnes-sur-escaut (59970)

Informations générales sur la commune de Fresnes-sur-escaut

Informations mairie :

Maire de Fresnes-sur-escaut : Valérie FORNIES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fresnes-sur-escaut :

 Téléphone : 03 27 28 51 51

Courriel : mairie@fresnes-sur-escaut.fr

: Site internet : http://www.fresnes-sur-escaut.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fresnes-sur-escaut

Aulnoy lez valenciennes (59300)

Distance : 10.72 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 7 390

Preseau (59990)

Distance : 11.11 km

Superficie : 6.33 km²

Population : 1 940

Millonfosse (59178)

Distance : 14.23 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 720

Saint saulve (59880)

Distance : 6.38 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 11 300

Conde sur l escaut (59163)

Distance : 4.33 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 9 740

Trith st leger (59125)

Distance : 12.93 km

Crespin (59154)

Distance : 5.52 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 4 580

Aubry du hainaut (59494)

Distance : 10.11 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 1 670

Saultain (59990)

Distance : 11.11 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 2 350

Rombies et marchipont (59990)

Distance : 11.11 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 764

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Arsenal (ancien) | Courtin Nord, tour Nord Est, tour Est, tour pointu, Hôtel de Ville, Gare des Houillères ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05925324A0014logementsPC22/03/2025SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
05925324A0001terrainsPA24/01/2025COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
05925324A0002logementsPC21/08/2024ASSOCIATION HANDELICE
05925324A0071locaux professionnelsDP02/08/2024COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925323A0010logementsPC23/05/2024FRESNES BARBIER
05925323A0001terrainsPA09/03/2024COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
05925323A0011locaux professionnelsPC23/01/2024COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925323A0072locaux professionnelsDP17/01/2024COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925323A0009locaux professionnelsPC21/11/2023COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
05925322A0018locaux professionnelsPC30/03/2023TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS

Les dernières ventes sur la commune de Fresnes-sur-escaut (59970) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP108830/06/2025110 000,00 €144, RUE ROGER SALENGRO29 m²VenteAppartement2
000AP108830/06/2025110 000,00 €144, RUE ROGER SALENGRO90 m²VenteMaison6
- 27/06/20253 000,00 €234, RUE JACQUES RENARD - Vente - -
000AR024224/06/202565 000,00 €64, RUE MOLIERE - VenteDépendance -
000AR024224/06/202565 000,00 €64, RUE MOLIERE85 m²VenteMaison5
000AE031119/06/20251 500,00 € - , LES PETITS MASYS - Echange - -
000AE032219/06/20251 500,00 € - , LES PETITS MASYS - Echange - -
000AE032819/06/20251 500,00 € - , LES PETITS MASYS - Echange - -
000AE033019/06/20251 500,00 € - , LES PETITS MASYS - Echange - -
000AE033119/06/20251 500,00 € - , LES PETITS MASYS - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fresnes-sur-escaut

  • Surface : 11.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 354.91 ha (31% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 45.34 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 87.49 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 285.34 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 132.51 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 26.02 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 67 258 577,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 67 258 582,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fresnes-sur-escaut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fresnes-sur-escaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresnes-sur-escaut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresnes-sur-escaut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune