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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bruille-saint-amand (59199)

Informations générales sur la commune de Bruille-saint-amand

Informations mairie :

Maire de Bruille-saint-amand : Christophe PANNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bruille-saint-amand :

 Téléphone : 03 27 34 14 12

Courriel : mairie@bruillesaintamand.fr

: Site internet : http://www.bruillesaintamand.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bruille-saint-amand

Hergnies (59199)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 4 450

Rouvignies (59220)

Distance : 17.84 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 666

Quarouble (59243)

Distance : 10.98 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 3 040

Tilloy lez marchiennes (59870)

Distance : 18.83 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 544

Rieulay (59870)

Distance : 18.83 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 1 380

Helesmes (59171)

Distance : 17.38 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 1 990

Bouvignies (59870)

Distance : 18.83 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 1 570

Preseau (59990)

Distance : 16.71 km

Superficie : 6.33 km²

Population : 1 940

Denain (59220)

Distance : 17.84 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 19 800

Warlaing (59870)

Distance : 18.83 km

Superficie : 3.94 km²

Population : 587

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame de Malaise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05911425C0002locaux professionnelsPC27/08/2025PAOPIZZA
05911424C0005locaux professionnelsPC12/03/2025ETABLISSEMENTS FARINAUX
05911423C0007locaux professionnelsPC01/03/2024COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
05911422C0015logementsDP23/09/2022L ECURIE COMPORTEMENTALE SEDNA-SELKY
05911421C0012locaux professionnelsPC15/11/2021COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
05911417C0010locaux professionnelsPC25/06/2021CAVAL TRAIT
05911420C0012logementsPC19/11/2020SCI DU LONG BUHOT
05911419C0001locaux professionnelsPC17/06/2019COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
05911418C0016locaux professionnelsPC21/03/2019GAEC DE LA FERME DE FOREST
05911417C0012locaux professionnelsPC30/01/2018SCEA BEAULIEU

Les dernières ventes sur la commune de Bruille-saint-amand (59199) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D037020/06/20258 000,00 € - , LE LONG BUHOT - Vente - -
0000D037120/06/20258 000,00 € - , LE LONG BUHOT - Vente - -
0000D026505/06/20258 000,00 € - , HAUTERIVE HAMEAU - Vente - -
0000C183827/05/2025270 200,00 €70, RUE PASTEUR174 m²VenteMaison3
0000C183927/05/2025270 200,00 €70, RUE PASTEUR - Vente - -
0000B041124/04/2025310 950,00 €714, RUE DES ECOLES103 m²VenteMaison3
0000B041124/04/2025310 950,00 €714, RUE DES ECOLES103 m²VenteMaison3
0000D039018/04/2025289 530,00 €765, RUE DU LONG BUHOT145 m²VenteMaison5
0000D039018/04/2025289 530,00 €765, RUE DU LONG BUHOT145 m²VenteMaison5
0000D039018/04/2025289 530,00 €765, RUE DU LONG BUHOT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bruille-saint-amand

  • Surface : 7.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 139.15 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 77.21 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.44 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 92.12 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 8 863 720,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 863 718,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bruille-saint-amand?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bruille-saint-amand, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bruille-saint-amand
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bruille-saint-amand, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune