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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vieux-conde (59690)

Informations générales sur la commune de Vieux-conde

Informations mairie :

Maire de Vieux-conde : David BUSTIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Vieux-conde :

 Téléphone : 03 27 21 87 00

Courriel : mairie@ville-vieux-conde.fr

: Site internet : http://www.ville-vieux-conde.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vieux-conde

Fresnes sur escaut (59970)

Distance : 4.62 km

Superficie : 11.71 km²

Population : 7 660

Millonfosse (59178)

Distance : 14.70 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 720

Onnaing (59264)

Distance : 9.91 km

Superficie : 12.96 km²

Population : 8 840

Bruay sur l escaut (59860)

Distance : 8.69 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 11 700

Lecelles (59226)

Distance : 12.82 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 2 840

Quarouble (59243)

Distance : 9.00 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 3 040

Trith st leger (59125)

Distance : 16.83 km

Chateau l abbaye (59230)

Distance : 9.95 km

Superficie : 4.43 km²

Population : 894

Maing (59233)

Distance : 19.63 km

Superficie : 11.65 km²

Population : 4 110

Mortagne du nord (59158)

Distance : 7.90 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 1 650

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Enceinte espagnole (ancienne), Arsenal (ancien) | Courtin Nord, tour Nord Est, tour Est, tour pointu, Chapelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0596162500061locaux professionnelsDP30/06/2025SUISSE
0596162400026logementsPC10/04/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400027logementsPC10/04/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400028logementsPC10/04/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400029logementsPC10/04/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400020logementsPC31/03/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400021logementsPC31/03/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400022logementsPC31/03/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400023logementsPC31/03/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD
0596162400024logementsPC31/03/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD

Les dernières ventes sur la commune de Vieux-conde (59690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 30/06/202552 000,00 €72, RUE JEAN JAURES76 m²VenteMaison4
000AR071326/06/202527 000,00 € - , RUE AUGUSTE FANIART - Vente - -
000AO005525/06/202558 000,00 € - , LES DEMISELLES NORD - Vente - -
000AO005725/06/202558 000,00 € - , LES DEMISELLES NORD - Vente - -
000AN044103/06/2025196 360,00 €20, RUE MARCEL SEMBAT84 m²VenteMaison4
000AN044103/06/2025196 360,00 €20, RUE MARCEL SEMBAT - VenteDépendance -
000AN044303/06/2025196 360,00 €20, RUE MARCEL SEMBAT - Vente - -
000BD010028/05/202590 000,00 €124, RUE HENRI DURRE133 m²VenteMaison6
000BD010028/05/202590 000,00 €124, RUE HENRI DURRE - VenteDépendance -
000BD010028/05/202590 000,00 €124, RUE HENRI DURRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Vieux-conde

  • Surface : 11.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 436.11 ha (40% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 277.25 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 67.54 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 48.64 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 34.34 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.74 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 314
  • Solde débiteur total calculé : 90 494 109,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 90 494 104,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 314 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vieux-conde?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vieux-conde, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vieux-conde
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vieux-conde, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune