mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortagne-du-nord (59158)

Informations générales sur la commune de Mortagne-du-nord

Informations mairie :

Maire de Mortagne-du-nord : Michel QUIEVY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mortagne-du-nord :

 Téléphone : 03 27 26 82 93

Courriel : mairie.mortagnedunord@bbox.fr

: Site internet : http://www.mortagnedunord.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortagne-du-nord

Aulnoy lez valenciennes (59300)

Distance : 19.09 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 7 390

Bruille st amand (59199)

Distance : 6.99 km

Maulde (59158)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 1 030

Saint amand les eaux (59230)

Distance : 7.25 km

Superficie : 33.98 km²

Population : 16 300

Thivencelle (59163)

Distance : 17.41 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 854

Mortagne du nord (59158)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 1 650

Bruay sur l escaut (59860)

Distance : 14.36 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 11 700

Nivelle (59230)

Distance : 7.25 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 1 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05941824C0003logementsPC05/02/2025COMMANDANT CHAUMONOT
05941823C0001terrainsPA11/10/2023PIRAINO PROMO
05941823C0001locaux professionnelsPC18/04/2023SJH MENUISERIES
05941821C0010logementsPC24/02/2022SCI DECAMPS
05941821C0004locaux professionnelsDP28/04/2021FREE MOBILE
05941820C0007locaux professionnelsPC03/09/2020SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
05941820C0003locaux professionnelsPC20/05/2020COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
05941819C0004logementsPC26/02/2020THINY
05941817C0001terrainsPA07/11/2017COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
05941817C0001locaux professionnelsPC20/06/2017CARREFOUR CONTACT

Les dernières ventes sur la commune de Mortagne-du-nord (59158) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U165526/12/2024161 000,00 €50, RUE HENRI URBAIN - VenteDépendance -
0000U165526/12/2024161 000,00 €50, RUE HENRI URBAIN101 m²VenteMaison5
0000U072219/12/2024231 900,00 €2, RUE DU CDT CHAUMONOT180 m²VenteMaison5
0000U121717/10/2024159 000,00 €39, RUE FERNIG78 m²VenteMaison4
0000U046626/09/2024117 000,00 € - , RUE HENRI URBAIN - Vente - -
0000U046926/09/2024117 000,00 € - , RUE HENRI URBAIN - Vente - -
0000U047026/09/2024117 000,00 € - , RUE HENRI URBAIN - Vente - -
0000U075126/09/202460 000,00 €6, RUE DU FORT188 m²VenteMaison8
0000U075126/09/202460 000,00 €6, RUE DU FORT111 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000U185926/09/2024117 000,00 €84, RUE HENRI URBAIN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mortagne-du-nord

  • Surface : 2.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.83 ha (42% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 51.81 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.15 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 59.87 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 18 557 297,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 557 298,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortagne-du-nord?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortagne-du-nord, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortagne-du-nord
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortagne-du-nord, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune