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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Is-en-bassigny (52140)

Informations générales sur la commune de Is-en-bassigny

Informations mairie :

Maire de Is-en-bassigny : Charles MARTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Is-en-bassigny :

 Téléphone : 03 25 31 73 64

Courriel : mairie.isenbassigny@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Is-en-bassigny

Thol les millieres (52240)

Distance : 8.08 km

Noyers (52240)

Distance : 8.08 km

Superficie : 7.31 km²

Population : 81

Dammartin sur meuse (52140)

Distance : 0.00 km

Poiseul (52360)

Distance : 11.46 km

Dampierre (52360)

Distance : 11.46 km

Superficie : 16.36 km²

Population : 393

Vroncourt la cote (52240)

Distance : 8.08 km

Avrecourt (52140)

Distance : 0.00 km

Rangecourt (52140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 65

Orbigny au val (52360)

Distance : 11.46 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 102

Choiseul (52240)

Distance : 8.08 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Saint-Remy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05224821L0001terrainsPA03/08/2021COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
05224821L0002locaux professionnelsPC28/06/2021COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
05224817S0001locaux professionnelsPC29/08/2017LALLEMANT PLASTALU
05224815S0001logementsPC19/12/2015IMMOBILIERE LALLEMANT
05224814C0004locaux professionnelsPC29/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY
05224813C0004locaux professionnelsPC17/03/2014DB - MAT

Les dernières ventes sur la commune de Is-en-bassigny (52140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB061912/12/2024165 000,00 €15, RUE DU BREUIL148 m²VenteMaison4
000ZA002222/11/202416 638,00 € - , LES REAUX - Vente - -
000ZO000822/11/202416 638,00 € - , FINIOT - Vente - -
000ZO000922/11/202416 638,00 € - , FINIOT - Vente - -
000ZO001122/11/202416 638,00 € - , FINIOT - Vente - -
000AB001418/10/20248 000,00 €46, RUE DU MOUTIER50 m²VenteMaison1
000ZN006418/10/20248 000,00 € - , LA PLANCHOTTE - Vente - -
000AB000123/09/2024200 000,00 €12, RTE DE CHAUMONT - VenteDépendance -
000AB000323/09/2024200 000,00 €14, RTE DE CHAUMONT221 m²VenteMaison9
000AB000423/09/2024200 000,00 € - , LE CLOS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Is-en-bassigny

  • Surface : 19.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.54 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 760.14 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 90.27 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 414.56 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 4 459 817,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 459 816,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Is-en-bassigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Is-en-bassigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Is-en-bassigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Is-en-bassigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune