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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Choiseul (52240)

Informations générales sur la commune de Choiseul

Informations mairie :

Maire de Choiseul : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Choiseul :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Choiseul

Poiseul (52360)

Distance : 19.05 km

Bourg ste marie (52150)

Distance : 15.96 km

Merrey (52240)

Distance : 0.00 km

Audeloncourt (52240)

Distance : 0.00 km

Huilliecourt (52150)

Distance : 15.96 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 119

Is en bassigny (52140)

Distance : 8.08 km

Superficie : 19.53 km²

Population : 564

Orbigny au val (52360)

Distance : 19.05 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 102

Lecey (52360)

Distance : 19.05 km

Superficie : 7.85 km²

Population : 220

Perrusse (52240)

Distance : 0.00 km

Saulxures (52140)

Distance : 8.08 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église de l'Assomption de la Vierge ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Choiseul (52240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D012022/02/20248 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000D012122/02/20248 000,00 €14, RUE DE L EGLISE55 m²VenteMaison3
0000D012122/02/20248 000,00 €14, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -
0000D012222/02/20248 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000D020722/02/20248 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZH003120/07/202356 000,00 € - , COTE ANERE - Vente - -
000ZB001224/03/2023500,00 € - , LES MONTILLOTS - Vente - -
0000D012023/02/20233 500,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000D012123/02/20233 500,00 €14, RUE DE L EGLISE55 m²VenteMaison3
0000D012123/02/20233 500,00 €14, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Choiseul

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 133
  • Solde débiteur total calculé : 1 662 618,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 662 619,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Choiseul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Choiseul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Choiseul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Choiseul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune