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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourbonne-les-bains (52400)

Informations générales sur la commune de Bourbonne-les-bains

Informations mairie :

Maire de Bourbonne-les-bains : André NOIROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourbonne-les-bains :

 Téléphone : 03 25 90 14 80

Courriel : mairie.de.bourbonne@orange.fr

: Site internet : http://www.bourbonne.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourbonne-les-bains

Vicq (52400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.73 km²

Population : 156

Marey (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 73

Coiffy le bas (52400)

Distance : 0.00 km

Mont les lamarche (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 99

Chezeaux (52400)

Distance : 0.00 km

Robecourt (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 8.77 km²

Population : 110

Voisey (52400)

Distance : 0.00 km

Laneuvelle (52400)

Distance : 0.00 km

Senaide (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m des ruines gallo-romaines, Périmètre de 500 m de l'église Notre-Dame de l'Assomption, Périmètre de 500 m de l'église Saint-Marcellin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05206024L0001terrainsPA07/03/2025COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
05206024L0003locaux professionnelsPC22/10/2024CC DES SAVOIR-FAIRE
05206024L0001locaux professionnelsPC25/07/2024CC DES SAVOIR-FAIRE
05206024L0001logementsPC25/07/2024CC DES SAVOIR-FAIRE
05206024L0029locaux professionnelsDP13/06/2024ENEDIS
05206023L0006locaux professionnelsPC23/02/2024EARL DES FOURCHES
05206023L0003locaux professionnelsDP06/02/2023NW JOULES
05206022L0059locaux professionnelsDP22/01/2023ENEDIS
05206022L0008locaux professionnelsDP07/03/2022CAMPING MONTMORENCY
05206018L0011locaux professionnelsPC05/02/2019BLB AGRI-BIOGAZ

Les dernières ventes sur la commune de Bourbonne-les-bains (52400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E001220/12/20242 130 000,00 € - , FERME DE MONTAUBERT - Vente - -
0000E001820/12/20242 130 000,00 € - , LE DANONCE NORD - Vente - -
0000E002020/12/20242 130 000,00 € - , LE DANONCE NORD - Vente - -
0000E002020/12/20242 130 000,00 € - , LE DANONCE NORD - Vente - -
0000E007020/12/20242 130 000,00 € - , PRE MOCQUE - Vente - -
0000E007120/12/20242 130 000,00 € - , PRE MOCQUE - Vente - -
0000E137220/12/20242 130 000,00 € - , FERME DE MONTAUBERT - Vente - -
0000E137220/12/20242 130 000,00 € - , FERME DE MONTAUBERT - Vente - -
0000E137520/12/20242 130 000,00 € - , FERME DE MONTAUBERT - Vente - -
000AD025619/12/202429 000,00 €37, AV DE LA GARE16 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Bourbonne-les-bains

  • Surface : 65.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 197.62 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2141.04 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 360.76 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2777.4 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 56 085 879,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 56 085 880,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourbonne-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourbonne-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourbonne-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourbonne-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune