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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ormoy (70500)

Informations générales sur la commune de Ormoy

Informations mairie :

Maire de Ormoy : Hubert VERNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ormoy :

 Téléphone : 03 84 92 50 42

Courriel : mairie-ormoy@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ormoy-70.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ormoy

Cintrey (70120)

Distance : 18.22 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 97

Lavigney (70120)

Distance : 18.22 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 128

Chatillon sur saone (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 146

Monthureux sur saone (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 880

Bougey (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 96

Gevigney et mercey (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.51 km²

Population : 483

Ouge (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.59 km²

Population : 107

Blondefontaine (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.43 km²

Population : 286

Barges (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 92

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07039921C0002locaux professionnelsDP16/02/2021SIED 70

Les dernières ventes sur la commune de Ormoy (70500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C047926/12/20241 500,00 € - , AUX CHARMILLES - Vente - -
0000C048026/12/20241 500,00 € - , AUX CHARMILLES - Vente - -
0000D015606/11/202421 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D015706/11/202421 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D015806/11/202421 000,00 €16, RUE NEUVE60 m²VenteMaison2
0000A090901/10/2024300,00 € - , BAS DE FOLEY - Vente - -
0000A036612/07/2024234,00 € - , LES ROSSEY - Vente - -
0000D036812/07/2024120,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A046618/05/20241 500,00 € - , LA VEAU LE COMTE - Vente - -
0000A090518/05/20241 500,00 € - , BAS DE FOLEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ormoy

  • Surface : 19.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.48 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 410.54 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.67 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1104.16 ha (57% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 3 435 585,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 435 581,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ormoy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ormoy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ormoy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ormoy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune