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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domjean (50420)

Informations générales sur la commune de Domjean

Informations mairie :

Maire de Domjean : Louis JANNIÈRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domjean :

 Téléphone : 02 33 56 32 71

Courriel : mairiede-domjean@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domjean

Tessy bocage (50420)

Distance : 0.00 km

Saint jean d elle (50810)

Distance : 18.18 km

Thereval (50180)

Distance : 17.78 km

La haye bellefond (50410)

Distance : 13.36 km

Superficie : 2.92 km²

Population : 83

Saint aubin des bois (14380)

Distance : 15.03 km

Superficie : 8.36 km²

Population : 240

Saint georges montcocq (50000)

Distance : 15.32 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 959

Montabot (50410)

Distance : 13.36 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 280

Torigny les villes (50160)

Distance : 16.94 km

Rampan (50000)

Distance : 15.32 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 212

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05016424W0005logementsPC24/10/2024BCBM
05016424W0003locaux professionnelsPC25/06/2024EBULLITION 6
05016420W0001locaux professionnelsPC24/02/2020GAEC LE HAUT DU BOURG
05016418W0002locaux professionnelsPC23/10/2018COMMUNE DE DOMJEAN
05016418W0004locaux professionnelsPC10/10/2018CA SAINT-LO AGGLO
05016414W0004logementsPC15/07/2014HESTIA PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Domjean (50420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC022123/12/2024135 000,00 €1, RUE DE LA TAILLEFERIE103 m²VenteMaison4
000AC005819/12/2024250 000,00 € - , RUE DAME GONNOR - Vente - -
000AC005919/12/2024250 000,00 €7, RUE DAME GONNOR - VenteDépendance -
000AC005919/12/2024250 000,00 €7, RUE DAME GONNOR146 m²VenteMaison6
0000C154212/12/2024170 400,00 € - , LA LANDE - Vente - -
0000C180112/12/2024170 400,00 € - , LE JARDIN RENARD - Vente - -
0000C180212/12/2024170 400,00 € - , LA LANDE - Vente - -
0000C180412/12/2024170 400,00 € - , LE JARDIN DES LANDES - Vente - -
0000C180712/12/2024170 400,00 € - , LE JARDIN DE DERRIERE - Vente - -
0000C180912/12/2024170 400,00 € - , LE JARDIN DE DERRIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domjean

  • Surface : 16.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 98.15 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 849.52 ha (51% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 219.4 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.17 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 10 034 333,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 034 338,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domjean?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domjean, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domjean
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domjean, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune