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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-du-queyran (47160)

Informations générales sur la commune de Villefranche-du-queyran

Informations mairie :

Maire de Villefranche-du-queyran : Jean-Marie GOUYOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villefranche-du-queyran :

 Téléphone : 05 53 79 48 13

Courriel : communedevillefranche.47@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefranche-du-queyran

Razimet (47160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 320

Lagarrigue (47190)

Distance : 12.17 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 287

Fauillet (47400)

Distance : 15.92 km

Superficie : 14.21 km²

Population : 857

Senestis (47430)

Distance : 14.33 km

Superficie : 11.29 km²

Population : 213

Vianne (47230)

Distance : 11.00 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 1 040

Hautesvignes (47400)

Distance : 15.92 km

Superficie : 8.86 km²

Population : 174

Villeton (47400)

Distance : 15.92 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 475

Clairac (47320)

Distance : 17.57 km

Superficie : 33.9 km²

Population : 2 850

Feugarolles (47230)

Distance : 11.00 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 1 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Savin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04732022G0006locaux professionnelsPC27/03/2024RD PROJET 4
04732022G0004locaux professionnelsPC04/08/2023GREEN PV 3 SAS
04732022G0003locaux professionnelsPC04/08/2023GREEN PV 3 SAS
04732021G0010logementsPC25/03/2022COCOJU
04732021G0005locaux professionnelsPC08/11/2021COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
04732021G0002locaux professionnelsPC09/06/2021COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
04732020G0006locaux professionnelsPC23/11/2020SAS DOMAINE DU TAUZIA
04732020G0005locaux professionnelsPC20/11/2020SARL LANTIC ENERGIE
04732020G0002locaux professionnelsPC30/06/2020EARL DES SERRES DE PECHON
04732016G0003locaux professionnelsPC06/06/2016EARL DE BASTON

Les dernières ventes sur la commune de Villefranche-du-queyran (47160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI006617/12/2024330 000,00 €803, CHEM DE BOURDIEU DU SABLE178 m²VenteMaison6
000ZI006617/12/2024330 000,00 €803, CHEM DE BOURDIEU DU SABLE - VenteDépendance -
000ZI006617/12/2024330 000,00 €803, CHEM DE BOURDIEU DU SABLE178 m²VenteMaison6
000ZI006617/12/2024330 000,00 €803, CHEM DE BOURDIEU DU SABLE - VenteDépendance -
000ZI008917/12/2024330 000,00 € - , BEQUIN - Vente - -
0000A023229/11/202420 000,00 € - , MAJOURAU - Vente - -
0000A024029/11/202420 000,00 € - , MAJOURAU - Vente - -
0000A024329/11/202420 000,00 € - , MAJOURAU - Vente - -
0000E005211/09/20248 000,00 € - , REY - Vente - -
0000E005311/09/20248 000,00 € - , REY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-du-queyran

  • Surface : 16.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.74 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 49.61 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 187.42 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 531.96 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 4 010 938,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 010 939,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefranche-du-queyran?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefranche-du-queyran, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranche-du-queyran
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranche-du-queyran, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune