mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damazan (47160)

Informations générales sur la commune de Damazan

Informations mairie :

Maire de Damazan : Michel MASSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damazan :

 Téléphone : 05 53 79 40 15

Courriel : mairie.damazan@collectivite47.fr

: Site internet : http://www.ville-damazan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damazan

Samazan (47250)

Distance : 19.13 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 886

Vianne (47230)

Distance : 10.88 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 1 040

Buzet sur baise (47160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.37 km²

Population : 1 310

Nicole (47190)

Distance : 8.77 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 233

Damazan (47160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.43 km²

Population : 1 390

Guerin (47250)

Distance : 19.13 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 258

Anzex (47700)

Distance : 14.64 km

Superficie : 23.42 km²

Population : 314

Feugarolles (47230)

Distance : 10.88 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 1 000

Puch d agenais (47160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.23 km²

Population : 717

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Muges, Maison à colombages ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04707826K0005locaux professionnelsPC08/07/2026LA FABRIQUE 47.5
04707825K0009locaux professionnelsPC27/04/2026SCEA FRAISES ET CIE
04707825K0006locaux professionnelsPC31/12/2025VIVER - BIOSUD
04707825K0007locaux professionnelsPC25/11/2025SCI LES PORTES DE TOULOUSE
04707824K0014locaux professionnelsPC04/03/2025L OEUF GASCON
04707824K0011locaux professionnelsPC24/02/2025LA COURTIADE
04707824K0013logementsPC19/02/2025GENESTE IMMOBILIER
04707824K0010locaux professionnelsPC06/02/2025MARRAUD ARCHITECTURE
04707824K0009locaux professionnelsPC06/01/2025VIBO2S
04707824K0001locaux professionnelsPC12/09/2024EHPAD CAPURAN

Les dernières ventes sur la commune de Damazan (47160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F023423/12/202530 000,00 €5276, RUE THIERS - VenteDépendance -
0000F023423/12/202530 000,00 €5276, RUE THIERS107 m²VenteAppartement2
0000F023423/12/202530 000,00 €5276, RUE THIERS60 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000F050917/12/202527 500,00 €5853, RUE DU MESNIL LES HURLUS54 m²VenteMaison2
000ZN019115/12/2025203 000,00 €76, CHE DE FONCLAIRE91 m²VenteMaison4
000ZN019215/12/2025203 000,00 € - , CAP DU BOSC - Vente - -
0000F067220/11/2025105 000,00 €4, CHE DE CAILLAU180 m²VenteMaison4
000ZL005614/11/20256 024,00 € - , BOURRET - Vente - -
000ZM069929/10/202518,00 € - , MOULINEAU - Echange - -
- 29/10/202518,00 €373, MOULINEAU120 m²EchangeMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Damazan

  • Surface : 16.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.13 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 39.01 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 46.67 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0.76 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 409.0 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 237.23 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 73.23 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 16 203 027,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 203 021,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damazan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damazan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damazan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damazan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune