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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damazan (47160)

Informations générales sur la commune de Damazan

Informations mairie :

Maire de Damazan : Michel MASSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damazan :

 Téléphone : 05 53 79 40 15

Courriel : mairie.damazan@collectivite47.fr

: Site internet : http://www.ville-damazan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damazan

Ruffiac (47700)

Distance : 14.64 km

Superficie : 12.91 km²

Population : 169

Galapian (47190)

Distance : 8.77 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 326

Barbaste (47230)

Distance : 10.88 km

Superficie : 38.89 km²

Population : 1 640

Bourran (47320)

Distance : 13.61 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 620

Monheurt (47160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.36 km²

Population : 198

Romestaing (47250)

Distance : 19.13 km

Superficie : 15.59 km²

Population : 173

Nicole (47190)

Distance : 8.77 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 233

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Muges, Maison à colombages ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04707824K0014locaux professionnelsPC04/03/2025L OEUF GASCON
04707824K0011locaux professionnelsPC24/02/2025LA COURTIADE
04707824K0013logementsPC19/02/2025GENESTE IMMOBILIER
04707824K0010locaux professionnelsPC06/02/2025MARRAUD ARCHITECTURE
04707824K0009locaux professionnelsPC06/01/2025AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE
04707824K0001locaux professionnelsPC12/09/2024EHPAD CAPURAN
04707824K0003locaux professionnelsPC11/07/2024FRANCOIS DE LA SERRE SARL
04707824K0004locaux professionnelsPC06/07/2024SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
04707824K0004logementsPC06/07/2024SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
04707823K0033locaux professionnelsPC04/04/2024DAMAZAN INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Damazan (47160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM015826/06/2025585,00 € - , BAGNOQUE - Vente - -
0000F041812/06/20258 000,00 €5178, RUE DE BUZET - VenteDépendance -
000ZL035004/06/202587 360,00 € - , FOURAGNAN - Vente - -
000ZL035104/06/202587 360,00 € - , FOURAGNAN - Vente - -
0000F105722/05/202598 000,00 €19, RUE THIERS55 m²VenteMaison2
- 02/05/202550 000,00 €161, RTE DU STADE VELODROME - Vente - -
000ZK011823/04/202565 000,00 €2, RUE ESCOUBOTTE150 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZM044918/04/202545 000,00 €29, RTE DE MAHOURAT100 m²VenteMaison3
000ZM044918/04/202545 000,00 €29, RTE DE MAHOURAT100 m²VenteMaison3
000ZN006818/04/2025500,00 € - , PERDIGAL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Damazan

  • Surface : 16.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.13 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 39.01 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 46.67 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0.76 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 409.0 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 237.23 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 73.23 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 16 203 027,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 203 021,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damazan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damazan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damazan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damazan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune