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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-montat (46090)

Informations générales sur la commune de Le-montat

Informations mairie :

Maire de Le-montat : Jean-Paul MOUGEOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-montat :

 Téléphone : 05 65 21 01 17

Courriel : mairie2.montat@orange.fr

: Site internet : http://www.lemontat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-montat

Laroque des arcs (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.69 km²

Population : 1 250

Montgesty (46150)

Distance : 18.83 km

Superficie : 11.88 km²

Population : 338

Nuzejouls (46150)

Distance : 18.83 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 390

Arcambal (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.52 km²

Population : 1 030

Mercues (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 1 090

Berganty (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.05 km²

Population : 116

Flaujac poujols (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.61 km²

Population : 768

Espere (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 1 050

Saint medard (46150)

Distance : 18.83 km

Superficie : 11.74 km²

Population : 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0461972390008locaux professionnelsPC30/12/2023SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT
0461972390004terrainsPA15/12/2023COMMUNE LE MONTAT
0461972390032locaux professionnelsDP29/09/2023DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO
0461972390002terrainsPA12/07/2023LOTIVAL
0461972390004locaux professionnelsPC06/07/2023IMMOBILIERE AERO 2020
0461972290016locaux professionnelsPC21/10/2022BISCUITERIE FINE DE FRANCE
0461972190031logementsPC08/02/2022CREATISSIMMO
0461972190015locaux professionnelsPC07/10/2021BISCUITERIE FINE DE FRANCE
0461972090004locaux professionnelsPC30/05/2020TI IMMOBILIER
0461971990005locaux professionnelsPC25/05/2019MONTAGNAC 24

Les dernières ventes sur la commune de Le-montat (46090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK001510/12/20241 000,00 € - , GRANGES - Vente - -
000AK001610/12/20241 000,00 € - , GRANGES - Vente - -
000AK016510/12/20241 000,00 € - , GRANGES - Vente - -
000AK020710/12/20241 000,00 € - , GRANGES - Vente - -
000AK021610/12/20241 000,00 € - , GRANGES - Vente - -
000AE007605/12/2024218 000,00 €5372, PECH DE GAMELE - VenteDépendance -
000AE007605/12/2024218 000,00 €5372, PECH DE GAMELE124 m²VenteMaison5
000AE007805/12/2024218 000,00 €5078, PECH DE GAMELE - VenteDépendance -
000AE007905/12/2024218 000,00 € - , PECH DE GAMELE - Vente - -
000AE008505/12/2024218 000,00 € - , PECH DE GAMELE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-montat

  • Surface : 22.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.31 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 6.63 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 796.05 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1047.53 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 5 050 752,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 050 754,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-montat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-montat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-montat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-montat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune