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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villeseque (46090)

Informations générales sur la commune de Villeseque

Informations mairie :

Maire de Villeseque : Jean-Marie OUSTRY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villeseque :

 Téléphone : 05 65 36 95 66

Courriel : mairie.villeseque@orange.fr

: Site internet : http://www.villeseque.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villeseque

Fontanes (46230)

Distance : 18.24 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 478

Belmont ste foi (46230)

Distance : 18.24 km

Saint denis catus (46150)

Distance : 18.83 km

Superficie : 10.8 km²

Population : 186

Villeseque (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.42 km²

Population : 416

Cieurac (46230)

Distance : 18.24 km

Superficie : 18.7 km²

Population : 550

Maxou (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 311

Gigouzac (46150)

Distance : 18.83 km

Superficie : 9.91 km²

Population : 265

Saint pierre lafeuille (46090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.52 km²

Population : 380

Cours (46090)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Michel, Tour de Trebaix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04633524X0016locaux professionnelsPC28/04/2025GAEC DE POUDANS
0463352500001terrainsPA30/01/2025COMMUNE DE VILLESEQUE
04633524X0004locaux professionnelsPC15/10/2024FERME RYBINSKI
04633523X0007locaux professionnelsPC30/01/2024FERME RYBINSKI
04633523X0012locaux professionnelsDP25/08/2023EARL LA SEOUNE
04633522X0006locaux professionnelsPC28/02/2023EARL LA SEOUNE
04633522X0005locaux professionnelsPC06/12/2022GFA LANDORRE
04633522X0003locaux professionnelsDP21/05/2022FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DU LOT - TE LOT
04633522X0002locaux professionnelsDP28/04/2022FERME RYBINSKI
04633521X0002terrainsPA29/03/2022COMMUNE DE VILLESEQUE

Les dernières ventes sur la commune de Villeseque (46090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G090726/11/202425 760,00 € - , LESMOULIERES - Vente - -
0000G090926/11/202425 760,00 € - , LESMOULIERES - Vente - -
0000G091026/11/202425 760,00 € - , LESMOULIERES - Vente - -
0000G091326/11/202425 760,00 € - , LESMOULIERES - Vente - -
0000G091426/11/202425 760,00 € - , LESMOULIERES - Vente - -
0000G091626/11/202425 760,00 € - , LESMOULIERES - Vente - -
0000B047208/10/2024520 000,00 €5181, PECH-SEC - VenteDépendance -
0000B047208/10/2024520 000,00 €5181, PECH-SEC - VenteDépendance -
0000B047208/10/2024520 000,00 €5181, PECH-SEC - VenteDépendance -
0000B047308/10/2024520 000,00 €25, CHEM DES HOSPITALIERS116 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Villeseque

  • Surface : 23.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 61.44 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1296.31 ha (56% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 430.5 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 3 108 352,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 108 354,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villeseque?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villeseque, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villeseque
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villeseque, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune