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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontanes (46230)

Informations générales sur la commune de Fontanes

Informations mairie :

Maire de Fontanes : Roselyne VALETTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontanes :

 Téléphone : 05 65 31 62 35

Courriel : mairie-fontanes@orange.fr

: Site internet : https://www.fontanes.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontanes

Laburgade (46230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.45 km²

Population : 365

Escamps (46230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.4 km²

Population : 210

Espere (46090)

Distance : 18.24 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 1 050

Lavaurette (82240)

Distance : 13.06 km

Superficie : 13.74 km²

Population : 223

Arcambal (46090)

Distance : 18.24 km

Superficie : 23.52 km²

Population : 1 030

Cremps (46230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.62 km²

Population : 371

Villeseque (46090)

Distance : 18.24 km

Superficie : 23.42 km²

Population : 416

Montpezat de quercy (82270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 43.94 km²

Population : 1 590

Fontanes (46230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 478

Lamagdelaine (46090)

Distance : 18.24 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 728

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte Claire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0461092490010locaux professionnelsPC25/02/2025BIERES RATZ
0461092490009locaux professionnelsPC15/01/2025SCI MDB
0461092490004locaux professionnelsPC19/07/2024RAFFY IMMOBILIER
0461092490012locaux professionnelsDP08/05/2024ENEDIS
0461092490004locaux professionnelsDP15/04/2024COMMUNE DE FONTANES
0461092390008locaux professionnelsPC08/03/2024ALTHIE
0461092390004locaux professionnelsPC27/07/2023SOBEN SAS
0461092390003locaux professionnelsPC27/06/2023BIERES RATZ
0461092290017locaux professionnelsPC15/05/2023SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASACLE
0461092290018locaux professionnelsPC21/03/2023HFMP 46

Les dernières ventes sur la commune de Fontanes (46230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D080831/12/2024228 000,00 €65, CHE DE POUNCES96 m²VenteMaison4
0000D080831/12/2024228 000,00 €65, CHE DE POUNCES - VenteDépendance -
0000D095331/12/2024228 000,00 € - , POUNCES - Vente - -
0000D095531/12/2024228 000,00 € - , POUNCES - Vente - -
0000D095731/12/2024228 000,00 € - , POUNCES - Vente - -
0000D048713/12/20242 000,00 € - , PECH DE L'AZE - Vente - -
0000D056513/12/20242 000,00 € - , LA CANELLE - Vente - -
0000D057213/12/20242 000,00 € - , LA CANELLE - Vente - -
0000D058113/12/20242 000,00 € - , LA CANELLE - Vente - -
0000D058213/12/20242 000,00 € - , LA CANELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontanes

  • Surface : 16.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 293.83 ha (18% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1180.8 ha (72% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 55.55 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 5 715 394,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 715 396,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontanes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontanes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontanes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontanes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune