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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orvault (44700)

Informations générales sur la commune de Orvault

Informations mairie :

Maire de Orvault : Jean-Sébastien GUITTON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Orvault :

 Téléphone : 02 51 78 31 00

Courriel : contact@mairie-orvault.fr

: Site internet : http://www.orvault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orvault

Nantes (44200)

Distance : 7.37 km

Superficie : 65.8 km²

Population : 315 000

Suce sur erdre (44240)

Distance : 9.02 km

Superficie : 41.44 km²

Population : 7 160

Divatte sur loire (44450)

Distance : 18.24 km

Superficie : 35.53 km²

Population : 6 810

Mauves sur loire (44470)

Distance : 13.35 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 3 250

Saint herblain (44800)

Distance : 5.58 km

Superficie : 30 km²

Population : 47 500

Le temple de bretagne (44360)

Distance : 11.60 km

Superficie : 1.73 km²

Population : 1 950

Vertou (44120)

Distance : 17.12 km

Superficie : 38.16 km²

Population : 24 300

Bouguenais (44340)

Distance : 11.52 km

Superficie : 31.19 km²

Population : 19 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : La Morlière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441142600010logementsPC17/07/2026SARL 20 BRETAGNE
0441142600185locaux professionnelsDP09/07/2026CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
0441142600016locaux professionnelsPC19/06/2026SCI HATET
0441142600013locaux professionnelsPC02/06/2026SOCIETE ACQUIS AMENAG GESTION
0441142600118locaux professionnelsDP20/04/2026ENEDIS
0441142600007locaux professionnelsPC16/04/2026ESPACELOC
0441142600002locaux professionnelsPC19/03/2026LA CLINIQUE BLEUE
0441142600006locaux professionnelsPC19/03/2026KRESTO
0441142600048locaux professionnelsDP19/03/2026PRIME STONE
0441142500053logementsPC13/03/2026ILOT VIEUX CHENE

Les dernières ventes sur la commune de Orvault (44700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000CV003431/12/2025147 000,00 €4, ALL DE LA SARTHE63.47 m²VenteDépendance -
000CV003431/12/2025147 000,00 €4, ALL DE LA SARTHE66 m²VenteAppartement3
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW004230/12/20257 710 164,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orvault

  • Surface : 27.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 651.82 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 225.32 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1128.63 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 186.53 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 285
  • Solde débiteur total calculé : 214 398 956,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 214 398 957,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 285 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orvault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orvault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orvault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orvault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune