mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orvault (44700)

Informations générales sur la commune de Orvault

Informations mairie :

Maire de Orvault : Jean-Sébastien GUITTON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Orvault :

 Téléphone : 02 51 78 31 00

Courriel : contact@mairie-orvault.fr

: Site internet : http://www.orvault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orvault

Treillieres (44119)

Distance : 7.42 km

Superficie : 29.2 km²

Population : 9 220

Saint etienne de montluc (44360)

Distance : 16.96 km

Superficie : 57.51 km²

Population : 7 160

Heric (44810)

Distance : 17.21 km

Superficie : 74.46 km²

Population : 6 010

Bouaye (44830)

Distance : 15.39 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 7 780

Sainte luce sur loire (44980)

Distance : 16.91 km

Superficie : 11.45 km²

Population : 15 600

La montagne (44620)

Distance : 12.05 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 6 370

Le temple de bretagne (44360)

Distance : 16.96 km

Superficie : 1.73 km²

Population : 1 950

Pont st martin (44860)

Distance : 16.49 km

La chevallerais (44810)

Distance : 17.21 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 1 580

Mauves sur loire (44470)

Distance : 19.44 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 3 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : La Morlière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04411424Z0046logementsPC21/03/2025ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
04411424Z0004terrainsPA13/03/2025BERDES
04411424Z0014locaux professionnelsPC25/10/2024HOLDING LAURENT GRAS
04411424Z0003terrainsPA22/10/2024NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
04411424Z0035locaux professionnelsPC10/10/2024KUZUL SKOAZELL DIWAN KERNITRON-AL-LANN / COMITE DE SOUTIEN A L ECOLE DIWAN DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
04411424Z0036locaux professionnelsPC19/09/2024METROPOLE NANTES METROPOLE
04411424Z0239locaux professionnelsDP19/09/2024FAGART / LUSETTI
04411424Z0297locaux professionnelsDP13/09/2024ENEDIS
04411423Z0069locaux professionnelsPC18/07/2024MARIGNAN PAYS DE LOIRE
04411423Z0069logementsPC18/07/2024MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Les dernières ventes sur la commune de Orvault (44700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000CC052731/12/2024308 000,00 €1, RUE DU PATUREAU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000CC052731/12/2024308 000,00 €1, RUE DU PATUREAU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000CC052731/12/2024308 000,00 €1, RUE DU PATUREAU70.25 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000CR015831/12/2024620 000,00 €46, AV FELIX VINCENT165 m²VenteMaison7
000CR015831/12/2024620 000,00 €46, AV FELIX VINCENT165 m²VenteMaison7
000CR015831/12/2024620 000,00 €46, AV FELIX VINCENT - VenteDépendance -
000CR015831/12/2024620 000,00 €46, AV FELIX VINCENT - VenteDépendance -
000AW021130/12/202421 727 288,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW021130/12/202421 727 288,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW021130/12/202421 727 288,00 € - , RUE DE SOLAY - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orvault

  • Surface : 27.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 651.82 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 225.32 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1128.63 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 186.53 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 285
  • Solde débiteur total calculé : 214 398 956,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 214 398 957,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 285 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orvault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orvault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orvault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orvault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune