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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Divatte-sur-loire (44450)

Informations générales sur la commune de Divatte-sur-loire

Informations mairie :

Maire de Divatte-sur-loire : Christelle BRAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Divatte-sur-loire :

 Téléphone : 02 40 33 34 00

Courriel : mairie@divattesurloire.fr

: Site internet : http://www.divattesurloire.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Divatte-sur-loire

Saint sebastien sur loire (44230)

Distance : 14.56 km

Superficie : 11.74 km²

Population : 27 600

Divatte sur loire (44450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.53 km²

Population : 6 810

Saint mars du desert (44850)

Distance : 13.08 km

Superficie : 30.53 km²

Population : 4 860

Le loroux bottereau (44430)

Distance : 10.42 km

Superficie : 44.74 km²

Population : 8 270

Maisdon sur sevre (44690)

Distance : 14.95 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 2 960

La chapelle sur erdre (44240)

Distance : 18.92 km

Superficie : 33.47 km²

Population : 19 800

Oree d anjou (49270)

Distance : 18.06 km

Superficie : 157.7 km²

Population : 16 600

Sainte luce sur loire (44980)

Distance : 10.08 km

Superficie : 11.45 km²

Population : 15 600

Oudon (44521)

Distance : 16.78 km

Superficie : 22.56 km²

Population : 3 830

Le pallet (44330)

Distance : 16.32 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 3 290

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : La Vrillère | Logis principal, La Vrillère | Bâtiments entourant la cour | Façades et toitures | Dépendance ouest, La Vrillère | Bâtiments entourant la cour | Façades et toitures | Dépendance nord ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04402925A0005logementsPC21/03/2025JBL PROMOTION
04402924A0040logementsPC25/11/2024BERDES
04402924A0038logementsPC19/09/2024PJA INVEST
04402924A0019locaux professionnelsPC23/08/2024DIVATTE ENERGIE STOCKAGE
04402924A0013locaux professionnelsPC30/07/2024SCI REDIMO
04402924A0017locaux professionnelsPC04/06/2024COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
04402924A0050locaux professionnelsDP30/04/2024NWJ MET 3
04402924A0022logementsDP15/03/2024FA CHC
04402923A0058locaux professionnelsPC07/03/2024ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
04402923A0058logementsPC07/03/2024ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Les dernières ventes sur la commune de Divatte-sur-loire (44450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC054927/12/2024195 000,00 €13, RUE D ANJOU69 m²VenteMaison3
000YC009720/12/2024394 880,00 € - , LA CROIX DU CHARDONNEAU - Vente - -
000YL002520/12/2024394 880,00 € - , PATIS D AGOT - Vente - -
000YL002620/12/2024394 880,00 € - , PATIS D AGOT - Vente - -
000YL018220/12/2024394 880,00 € - , PATIS D AGOT - Vente - -
000YO000220/12/2024407 022,00 € - , HAUTES TAILLES - Vente - -
000YO000520/12/2024407 022,00 € - , HAUTES TAILLES - Vente - -
000YO000620/12/2024407 022,00 € - , HAUTES TAILLES - Vente - -
000YO008420/12/2024942 387,00 € - , BASSES TAILLES - Vente - -
000YP001920/12/2024942 387,00 € - , LE CHAUSSIN RIOUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Divatte-sur-loire

  • Surface : 35.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 261.14 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 501.41 ha (15% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 330.21 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1810.37 ha (51% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 148.43 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.16 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 104.82 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 304
  • Solde débiteur total calculé : 62 468 510,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 468 503,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 304 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Divatte-sur-loire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Divatte-sur-loire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Divatte-sur-loire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Divatte-sur-loire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune