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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Divatte-sur-loire (44450)

Informations générales sur la commune de Divatte-sur-loire

Informations mairie :

Maire de Divatte-sur-loire : Christelle BRAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Divatte-sur-loire :

 Téléphone : 02 40 33 34 00

Courriel : mairie@divattesurloire.fr

: Site internet : http://www.divattesurloire.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Divatte-sur-loire

Nantes (44200)

Distance : 12.89 km

Superficie : 65.8 km²

Population : 315 000

Carquefou (44470)

Distance : 6.72 km

Superficie : 43.34 km²

Population : 19 800

Basse goulaine (44115)

Distance : 7.48 km

Superficie : 13.8 km²

Population : 9 100

Divatte sur loire (44450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.53 km²

Population : 6 810

Le pallet (44330)

Distance : 13.57 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 3 290

Saint julien de concelles (44450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.21 km²

Population : 7 000

La chapelle heulin (44330)

Distance : 13.57 km

Superficie : 13.42 km²

Population : 3 310

Montrevault sur evre (49270)

Distance : 12.93 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : La Vrillère | Logis principal, La Vrillère | Bâtiments entourant la cour | Façades et toitures | Dépendance ouest, La Vrillère | Bâtiments entourant la cour | Façades et toitures | Dépendance nord ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0440292600033locaux professionnelsPC07/07/2026BIO DIVATTE
0440292500071logementsPC13/03/2026ARAUCARIA
0440292600001locaux professionnelsPC13/03/2026ARAUCARIA
0440292600001logementsPC13/03/2026ARAUCARIA
0440292500072logementsPC12/03/2026ARAUCARIA
0440292600002locaux professionnelsPC10/03/2026RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
0440292600004logementsPC23/02/2026GROUPE GARONA
0440292500061logementsPC04/12/2025SEQUOIA
0440292500037locaux professionnelsPC23/10/2025EARL DU BOL D HERBE
0440292500052logementsPC07/10/20252CPF

Les dernières ventes sur la commune de Divatte-sur-loire (44450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YK008830/12/2025185 000,00 €29, LE NORESTIER94 m²VenteMaison3
000AD026123/12/2025245 000,00 €1, RUE DES CHARDONNERETS71 m²VenteMaison3
000AD026223/12/2025320 000,00 €9, IMP DES ROSSIGNOLS100 m²VenteMaison5
000AD026223/12/2025320 000,00 €9, IMP DES ROSSIGNOLS - VenteDépendance -
000ZM097623/12/202548 281,00 €90, RTE DES COTEAUX - Vente - -
000ZM097823/12/202548 281,00 € - , LE BOIS MECHINE - Vente - -
000ZM098123/12/202548 281,00 €90, RTE DES COTEAUX - Vente - -
000ZM097422/12/202550 936,00 € - , LE BOIS MECHINE - Vente - -
000ZM097522/12/202550 936,00 €90, RTE DES COTEAUX - Vente - -
000ZM097722/12/202550 936,00 € - , LE BOIS MECHINE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Divatte-sur-loire

  • Surface : 35.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 261.14 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 501.41 ha (15% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 330.21 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1810.37 ha (51% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 148.43 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.16 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 104.82 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 304
  • Solde débiteur total calculé : 62 468 510,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 468 503,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 304 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Divatte-sur-loire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Divatte-sur-loire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Divatte-sur-loire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Divatte-sur-loire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune