PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bouguenais (44340)
Informations générales sur la commune de Bouguenais
Informations mairie :
Maire de Bouguenais : Sandra IMPERIALE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Bouguenais :
Téléphone : 02 40 32 29 29
Courriel : courriel@ville-bouguenais.fr
: Site internet : http://www.bouguenais.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bouguenais
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
04402021Y1102 | locaux professionnels | PC | 19/11/2021 | AIRBUS |
04402021Y1049 | locaux professionnels | PC | 27/07/2021 | AIRBUS |
04402021Y1013 | locaux professionnels | PC | 03/05/2021 | SAREMER |
04402021Y2102 | logements | DP | 20/04/2021 | BI DEVELOPPEMENT |
04402021Y2039 | logements | DP | 10/03/2021 | BI DEVELOPPEMENT |
04402020Y1113 | locaux professionnels | PC | 08/01/2021 | SOC COOPERATIVE DEPANNAGE |
04402020Y1099 | locaux professionnels | PC | 22/12/2020 | UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL |
04402020Y2254 | locaux professionnels | DP | 15/10/2020 | COMMUNE DE BOUGUENAIS |
04402020Y2231 | locaux professionnels | DP | 08/10/2020 | CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON |
04402020Y2197 | locaux professionnels | DP | 26/09/2020 | SCM MARVEL |
Les dernières ventes sur la commune de Bouguenais (44340) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000CL0098 | 23/12/2021 | 4 363,00 € | - , CLOS DE LA TOURNELLE | - | Vente | - | - |
000AS0239 | 22/12/2021 | 265 000,00 € | 15, SQ BENOIT FRACHON | 83 m² | Vente | Maison | 4 |
000AV0033 | 22/12/2021 | 318 000,00 € | - , LES ROUILLERES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AV0033 | 22/12/2021 | 318 000,00 € | - , LES ROUILLERES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AV0033 | 22/12/2021 | 318 000,00 € | - , LES ROUILLERES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BX0323 | 22/12/2021 | 290 000,00 € | 8, RUE CARMEN | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0490 | 21/12/2021 | 7 295,00 € | - , LES COTEAUX | - | Vente | - | - |
000BN0278 | 20/12/2021 | 285 000,00 € | 6, RUE DES PONTREAUX | 12 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000BN0278 | 20/12/2021 | 285 000,00 € | 6, RUE DES PONTREAUX | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
000BN0280 | 20/12/2021 | 285 000,00 € | 6, RUE DES PONTREAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bouguenais
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 320
- Solde débiteur total calculé : 170 891 014,00 €
- Solde créditeur total calculé : 170 891 009,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bouguenais?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bouguenais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bouguenais
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bouguenais, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune