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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-pazanne (44680)

Informations générales sur la commune de Sainte-pazanne

Informations mairie :

Maire de Sainte-pazanne : Bernard MORILLEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-pazanne :

 Téléphone : 02 40 02 43 74

Courriel : mairie@sainte-pazanne.com

: Site internet : http://www.sainte-pazanne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-pazanne

Saint pere en retz (44320)

Distance : 15.82 km

Superficie : 64.02 km²

Population : 4 710

Bouguenais (44340)

Distance : 19.28 km

Superficie : 31.19 km²

Population : 19 600

Rouans (44640)

Distance : 10.07 km

Superficie : 37.97 km²

Population : 2 950

Saint philbert de grand lieu (44310)

Distance : 17.56 km

Superficie : 98.2 km²

Population : 9 080

Pornic (44210)

Distance : 15.16 km

Superficie : 95.27 km²

Population : 15 100

Chauve (44320)

Distance : 15.82 km

Superficie : 41 km²

Population : 2 860

Saint viaud (44320)

Distance : 15.82 km

Superficie : 32.58 km²

Population : 2 500

Bouaye (44830)

Distance : 12.96 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 7 780

Chaumes en retz (44320)

Distance : 15.82 km

Saint hilaire de chaleons (44680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.16 km²

Population : 2 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen dit La Salle des Fées, Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441862602103logementsDP28/07/2026JAKO
0441862601039logementsPC20/07/2026PACARYL
0441862601039locaux professionnelsPC20/07/2026PACARYL
0441862602053locaux professionnelsDP10/06/2026ZANZIBAR
0441862501043locaux professionnelsPC08/12/2025PAPYRUS PAYSAGE
0441862502146logementsDP02/12/2025DG IMMO
0441862501030locaux professionnelsPC25/09/2025DE L HERPINIERE
0441862501015locaux professionnelsPC31/07/2025EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
04418624D1047logementsPC10/07/2025HABIZEO
0441862501008logementsPC16/05/2025LA BAZONNIERE IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-pazanne (44680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM005431/12/2025194 380,00 € - , RUE FRANCOISE DOLTO - Vente - -
000AM005531/12/2025108 740,00 €1, RUE FRANCOISE DOLTO1957 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AM006631/12/2025194 380,00 € - , RUE SAINTE ANNE - Vente - -
000AM009631/12/2025159 820,00 € - , RUE FRANCOISE DOLTO - Vente - -
000YB012730/12/2025351 000,00 € - , LA BEUSSE - Vente - -
- 30/12/2025351 000,00 €5748, LA BEUSSE58 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 30/12/2025351 000,00 €5748, LA BEUSSE96 m²VenteMaison3
000AE007922/12/2025182 000,00 €19, RUE DE BAZOUIN72 m²VenteAppartement2
000AE007922/12/2025182 000,00 €19, RUE DE BAZOUIN - VenteDépendance -
000AE012518/12/2025487 000,00 € - , RUE DE LA MARCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-pazanne

  • Surface : 41.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 284.44 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 19.51 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 33.76 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 510.51 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1046.22 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 84.19 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 272
  • Solde débiteur total calculé : 69 590 977,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 590 976,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 272 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-pazanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-pazanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-pazanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-pazanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune