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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-pazanne (44680)

Informations générales sur la commune de Sainte-pazanne

Informations mairie :

Maire de Sainte-pazanne : Bernard MORILLEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-pazanne :

 Téléphone : 02 40 02 43 74

Courriel : mairie@sainte-pazanne.com

: Site internet : http://www.sainte-pazanne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-pazanne

Bouguenais (44340)

Distance : 19.28 km

Superficie : 31.19 km²

Population : 19 600

La limouziniere (44310)

Distance : 17.56 km

Superficie : 29.62 km²

Population : 2 430

Brains (44830)

Distance : 12.96 km

Superficie : 15.49 km²

Population : 2 850

Chaumes en retz (44320)

Distance : 15.82 km

Saint lumine de coutais (44310)

Distance : 17.56 km

Superficie : 17.79 km²

Population : 2 170

Saint mars de coutais (44680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.6 km²

Population : 2 670

Les moutiers en retz (44760)

Distance : 12.23 km

Pornic (44210)

Distance : 15.16 km

Superficie : 95.27 km²

Population : 15 100

Saint jean de boiseau (44640)

Distance : 10.07 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 5 800

Saint colomban (44310)

Distance : 17.56 km

Superficie : 35.92 km²

Population : 3 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen dit La Salle des Fées, Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441862501030locaux professionnelsPC25/09/2025DE L HERPINIERE
0441862501015locaux professionnelsPC31/07/2025EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
04418624D1047logementsPC10/07/2025HABIZEO
0441862501008logementsPC16/05/2025LA BAZONNIERE IMMO
04418624D1035locaux professionnelsPC05/12/2024LAURENTS
04418624D2138locaux professionnelsDP10/10/2024LAURENTS
04418624D3002terrainsPA18/09/2024CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
04418623D1064locaux professionnelsPC04/07/2024AMARENCO CONSTRUCTION
04418623D1056locaux professionnelsPC05/04/2024SCI BAILLY
04418623D1056logementsPC05/04/2024SCI BAILLY

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-pazanne (44680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YH002730/12/2024160 000,00 € - , LE PATISSEAU - Vente - -
000YH006830/12/2024160 000,00 €16, LA SOSTIERE112 m²VenteMaison6
000YH011730/12/2024160 000,00 €14, LA SOSTIERE - Vente - -
000AC003327/12/2024354 000,00 €5, LA GUYOTERIE173 m²VenteMaison6
000AC003327/12/2024354 000,00 €5, LA GUYOTERIE173 m²VenteMaison6
000AK010027/12/2024318 000,00 €1, RUE DU GRAND CHAMP86 m²VenteMaison4
000AL019627/12/2024201 537,00 €3, RUE DU BALLON98 m²VenteMaison3
- 20/12/202490 000,00 €10, RUE DU ROCHER - Vente - -
- 20/12/202490 000,00 €10, RUE DU ROCHER - Vente - -
000ZA000618/12/20241 000,00 € - , LES PETITES CLOTAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-pazanne

  • Surface : 41.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 284.44 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 19.51 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 33.76 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 510.51 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1046.22 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 84.19 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 272
  • Solde débiteur total calculé : 69 590 977,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 590 976,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 272 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-pazanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-pazanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-pazanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-pazanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune