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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouans (44640)

Informations générales sur la commune de Rouans

Informations mairie :

Maire de Rouans : Jacques RIPOCHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rouans :

 Téléphone : 02 40 64 24 27

Courriel : mairie@rouans.fr

: Site internet : http://www.rouans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouans

Chauve (44320)

Distance : 18.08 km

Superficie : 41 km²

Population : 2 860

Saint viaud (44320)

Distance : 18.08 km

Superficie : 32.58 km²

Population : 2 500

Vue (44640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.59 km²

Population : 1 670

Saint etienne de montluc (44360)

Distance : 12.62 km

Superficie : 57.51 km²

Population : 7 160

Cordemais (44360)

Distance : 12.62 km

Superficie : 37.72 km²

Population : 3 760

Saint jean de boiseau (44640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 5 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04414524D1028locaux professionnelsPC18/10/2024GAEC DE LA GAUDINIERE
04414523D1019locaux professionnelsPC03/08/2023LA BLANCHE
04414523D2044locaux professionnelsDP09/06/2023ENEDIS
04414523D2032locaux professionnelsDP22/04/2023ENEDIS
04414522D1048locaux professionnelsPC10/01/2023CODVELLE I
04414522D1051logementsPC23/08/2022LES MARAIS IMMO
04414522D2059locaux professionnelsDP02/08/2022SYDELA ENERGIE 44
04414522D1010locaux professionnelsPC15/07/2022FONDATION DE LA PROVIDENCE
04414522D1022locaux professionnelsPC24/06/2022ACHIMMO
04414521D1094logementsPC10/05/2022COMMUNE DE ROUANS

Les dernières ventes sur la commune de Rouans (44640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B296227/12/202420 000,00 € - , LES GRANDES RIVIERES - Echange - -
0000B296427/12/202420 000,00 € - , LES GRANDES RIVIERES - Echange - -
0000D128327/12/2024273 000,00 €11, RTE DE LA CASTIERE113 m²VenteMaison5
0000D128327/12/2024273 000,00 €11, RTE DE LA CASTIERE - VenteDépendance -
0000F148726/12/202441 000,00 €7, LA CHENAIE - Vente - -
0000F148826/12/202441 000,00 €7, LA CHENAIE - Vente - -
0000A017423/12/20242 418,00 € - , MARCHE CORDE - Vente - -
0000A017523/12/20242 418,00 € - , MARCHE CORDE - Vente - -
0000B236820/12/2024680 000,00 €28, RUE JOSEPH CUGNOT706 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B056219/12/2024265 000,00 € - , LA PORCHERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rouans

  • Surface : 37.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 164.24 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 57.09 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1219.62 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1276.86 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 78.7 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 24 189 019,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 189 017,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune