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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frossay (44320)

Informations générales sur la commune de Frossay

Informations mairie :

Maire de Frossay : Sylvain SCHERER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frossay :

 Téléphone : 02 40 39 72 72

Courriel : mairie@frossay.fr

: Site internet : http://www.frossay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frossay

Malville (44260)

Distance : 16.07 km

Superficie : 31.18 km²

Population : 3 520

Les moutiers en retz (44760)

Distance : 15.63 km

Lavau sur loire (44260)

Distance : 16.07 km

Superficie : 19.23 km²

Population : 790

Saint jean de boiseau (44640)

Distance : 18.08 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 5 800

Pornic (44210)

Distance : 11.75 km

Superficie : 95.27 km²

Population : 15 100

Saint hilaire de chaleons (44680)

Distance : 19.57 km

Superficie : 35.16 km²

Population : 2 300

Chaumes en retz (44320)

Distance : 0.00 km

Chauve (44320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41 km²

Population : 2 860

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04406124E1029logementsPC28/11/2024SCI LAFLEUR
04406124E1028logementsPC28/11/2024SCI LAFLEUR
04406124E2076logementsDP03/09/2024PRL IMMO
04406124E2060locaux professionnelsDP27/06/2024ENEDIS
04406124E1003locaux professionnelsPC03/06/2024DU PONT TOURNANT
04406124E2034locaux professionnelsDP19/04/2024ENEDIS
04406123E1011locaux professionnelsPC12/01/2024LEGENDIA PARC
04406123E1017locaux professionnelsPC15/11/2023SCI CLEMOT & MARCHAND
04406122E1023locaux professionnelsPC14/11/2022DES PRADOUX
04406122E1011logementsPC03/05/2022SARL GUILLOU

Les dernières ventes sur la commune de Frossay (44320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC029827/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC029927/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC030827/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC030927/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC031027/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC031127/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC031227/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC031327/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AC031427/12/20241,00 € - , CANAL DE LA MARTINIERE - Vente - -
000AD008027/12/20241,00 € - , LE MASEREAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frossay

  • Surface : 58.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 122.0 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1672.37 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1829.16 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.6 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 639.42 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 101.86 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 10.56 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 542.14 ha (10% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 25 426 204,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 426 207,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frossay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frossay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frossay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frossay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune