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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruffigne (44660)

Informations générales sur la commune de Ruffigne

Informations mairie :

Maire de Ruffigne : Louis SIMONEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruffigne :

 Téléphone : 02 40 28 82 52

Courriel : mairie.ruffigne@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruffigne

Le petit fougeray (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 917

Eance (35640)

Distance : 17.23 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 416

Coesmes (35134)

Distance : 9.67 km

Superficie : 23.73 km²

Population : 1 520

Louisfert (44110)

Distance : 12.71 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 1 050

Teillay (35620)

Distance : 12.64 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 1 080

Le theil de bretagne (35240)

Distance : 18.36 km

Superficie : 24.54 km²

Population : 1 790

Sainte colombe (35134)

Distance : 9.67 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 348

Soulvache (44660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 356

Chateaubriant (44110)

Distance : 12.71 km

Superficie : 33.7 km²

Population : 12 400

La couyere (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 508

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04414824C2014locaux professionnelsDP10/11/2024ENEDIS
04414824C1003logementsPC06/02/2024LME
04414822C1004locaux professionnelsPC26/07/2022GAEC DES ROBES ROUGES
04414821C1005locaux professionnelsPC19/08/2021GAEC DES ROBES ROUGES
04414821C1006locaux professionnelsPC19/08/2021GAEC DES ROBES ROUGES
04414820C1001locaux professionnelsPC14/12/2020GAEC DE LA FORGERAIS
04414819C1004locaux professionnelsPC09/12/2019GAEC DOMPIERRE
04414818C2010locaux professionnelsDP05/03/2019ORANGE
04414819C1001locaux professionnelsPC28/01/2019GAEC DE LA FORGERAIS
04414816C1004locaux professionnelsPC16/02/2017GAEC DES ROBES ROUGES

Les dernières ventes sur la commune de Ruffigne (44660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F025519/12/202480 000,00 €1, RUE DU MUGUET - VenteDépendance -
0000F025819/12/202480 000,00 €1, RUE DU MUGUET142 m²VenteMaison3
0000H009010/12/202410 000,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
0000H071310/12/202410 000,00 € - , LE PRE D AIRE - Vente - -
0000H086510/12/202410 000,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
0000H086710/12/202410 000,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
0000H086810/12/202410 000,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
0000H087010/12/202410 000,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
0000H087210/12/202410 000,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
0000H087910/12/202410 000,00 € - , LE PRE D AIRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruffigne

  • Surface : 33.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.43 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 423.64 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 894.47 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1211.02 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 7 697 510,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 697 512,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruffigne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruffigne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruffigne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruffigne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune