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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-reine-de-bretagne (44160)

Informations générales sur la commune de Sainte-reine-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Sainte-reine-de-bretagne : Michel PERRAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-reine-de-bretagne :

 Téléphone : 02 40 01 10 22

Courriel : mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr

: Site internet : http://www.sainte-reine-de-bretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-reine-de-bretagne

Saint gildas des bois (44530)

Distance : 11.50 km

Superficie : 33.54 km²

Population : 3 870

Bouee (44260)

Distance : 15.55 km

Superficie : 24.76 km²

Population : 970

Trignac (44570)

Distance : 15.02 km

Superficie : 14.25 km²

Population : 8 300

Saint lyphard (44410)

Distance : 17.37 km

Superficie : 24.59 km²

Population : 4 800

Donges (44480)

Distance : 10.62 km

Superficie : 54.42 km²

Population : 8 060

Saint malo de guersac (44550)

Distance : 11.40 km

Superficie : 15.59 km²

Population : 3 240

Sainte reine de bretagne (44160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.62 km²

Population : 2 390

Peaule (56130)

Distance : 18.11 km

Superficie : 39.22 km²

Population : 2 690

Herbignac (44410)

Distance : 17.37 km

Superficie : 71.39 km²

Population : 6 840

Corsept (44560)

Distance : 17.33 km

Superficie : 25.23 km²

Population : 2 740

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441892600039locaux professionnelsDP13/08/2026OGEC STE REINE DE BRETAGNE
0441892500029locaux professionnelsPC05/02/2026ORANGERIE CHATEAU DU DEFFAY
0441892500029logementsPC05/02/2026ORANGERIE CHATEAU DU DEFFAY
0441892500033locaux professionnelsDP16/07/2025T D F
04418924F0025locaux professionnelsDP15/05/2024ENEDIS
04418922F0018locaux professionnelsPC02/12/2022RESIDENCE LES AJONCS
04418922F0015locaux professionnelsPC27/09/2022G5 DEVELOPPEMENT
04418922F0005locaux professionnelsPC27/06/2022SCI PMJ
04418922F0007locaux professionnelsPC10/06/2022SCI PMJ
04418921F2067locaux professionnelsDP03/01/2022TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-reine-de-bretagne (44160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM042524/11/2025220 000,00 €3, RUE JEAN MOULIN129 m²VenteMaison6
000AB003521/11/202550 000,00 €10, RUE RENE GUY CADOU46 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZM077219/11/202569 750,00 € - , LA FORTUNE - Vente - -
000ZM077419/11/202569 750,00 € - , LA FORTUNE - Vente - -
000ZM016117/11/2025160 000,00 € - , LE PLOUX - Vente - -
000ZM074607/11/2025135 000,00 €3, RUE LOUIS PASTEUR74 m²VenteAppartement3
000ZM074607/11/2025135 000,00 €1, RUE LOUIS PASTEUR - VenteDépendance -
000ZM074607/11/2025135 000,00 €1, RUE LOUIS PASTEUR - VenteDépendance -
000ZB039717/10/2025154 000,00 € - , LE CALVAIRE - Vente - -
000ZB039917/10/2025154 000,00 €4, RUE GEORGES CLEMENCEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-reine-de-bretagne

  • Surface : 19.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 191.2 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 288.68 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 235.38 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 277.26 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 285.36 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 24 488 479,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 488 474,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-reine-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-reine-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-reine-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-reine-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune