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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-argental (42220)

Informations générales sur la commune de Bourg-argental

Informations mairie :

Maire de Bourg-argental : Stéphane HEYRAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourg-argental :

 Téléphone : 04 77 39 61 34

Courriel : mairie@bourgargental.fr

: Site internet : http://www.bourg-argental.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourg-argental

Saint alban d ay (07790)

Distance : 15.91 km

Superficie : 23.72 km²

Population : 1 390

Saint cyr (07430)

Distance : 18.38 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 1 390

Roiffieux (07100)

Distance : 12.04 km

Superficie : 19.52 km²

Population : 2 890

Saint julien molin molette (42220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.54 km²

Population : 1 190

Saint romain les atheux (42660)

Distance : 13.99 km

Superficie : 14.83 km²

Population : 983

Boulieu les annonay (07100)

Distance : 12.04 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 2 350

Roisey (42520)

Distance : 15.89 km

Superficie : 13.18 km²

Population : 949

Ardoix (07290)

Distance : 19.11 km

Superficie : 12.32 km²

Population : 1 260

Maclas (42520)

Distance : 15.89 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 1 860

Saint marcel les annonay (07100)

Distance : 12.04 km

Superficie : 17.02 km²

Population : 1 470

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Portail y compris les colonnes latérales ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04202324S0005locaux professionnelsPC25/11/2024MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL
04202324S0003locaux professionnelsPC27/06/2024DEPARTEMENT DE LA LOIRE
04202323S0017locaux professionnelsDP11/05/2023SCI TOUS ENSEMBLE
04202322S0001terrainsPA19/05/2022JEAN-JAURES IMMO
04202321S0011logementsPC11/02/2022SCI NICOLAS ET CIE
04202320S0005locaux professionnelsPC24/10/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
04202319S0006logementsPC16/01/2020RESIDENCE AMPERE
04202318S0012locaux professionnelsPC04/01/2019EARL DES CHABERTS
04202317S0004locaux professionnelsPC08/08/2017ROBLIMO
04202316S0007locaux professionnelsPC02/09/2016PRODEO HYDROELECTRICITE

Les dernières ventes sur la commune de Bourg-argental (42220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT012823/12/202475 000,00 €6, PL D ARMEVILLE - VenteDépendance -
000AT012823/12/202475 000,00 €6, PL D ARMEVILLE67 m²VenteAppartement2
000AT012823/12/202475 000,00 €6, PL D ARMEVILLE39 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AS024617/12/2024172 000,00 €9, RUE CARDINAL DONNET28 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AS024617/12/2024172 000,00 €9, RUE CARDINAL DONNET - VenteDépendance -
000AS024617/12/2024172 000,00 €9, RUE CARDINAL DONNET34 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AS024617/12/2024172 000,00 €9, RUE CARDINAL DONNET72 m²VenteAppartement3
000AS024617/12/2024172 000,00 €9, RUE CARDINAL DONNET64 m²VenteAppartement5
000AS024617/12/2024172 000,00 €9, RUE CARDINAL DONNET65 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AS026117/12/2024172 000,00 € - , LE COUVENT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-argental

  • Surface : 20.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 151.41 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1005.54 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 861.35 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 291
  • Solde débiteur total calculé : 46 578 811,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 578 819,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 291 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourg-argental?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourg-argental, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourg-argental
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourg-argental, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune