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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-bessat (42660)

Informations générales sur la commune de Le-bessat

Informations mairie :

Maire de Le-bessat : Isabelle VERNAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-bessat :

 Téléphone : 04 77 20 40 77

Courriel : secretariat@mairie-le-bessat.fr

: Site internet : http://www.mairie-le-bessat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-bessat

Saint etienne (42000)

Distance : 11.92 km

Superficie : 80.06 km²

Population : 174 000

Saint pal de mons (43620)

Distance : 16.21 km

Superficie : 27.3 km²

Population : 2 330

Saint andre en vivarais (07690)

Distance : 18.98 km

Superficie : 20.72 km²

Population : 218

La ricamarie (42150)

Distance : 10.04 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 7 990

Saint victor malescours (43140)

Distance : 15.60 km

Superficie : 14.71 km²

Population : 845

Saint ferreol d auroure (43330)

Distance : 19.59 km

Superficie : 10.82 km²

Population : 2 480

Roche la moliere (42230)

Distance : 12.37 km

Superficie : 17.48 km²

Population : 9 840

Saint romain les atheux (42660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.83 km²

Population : 983

Saint genest malifaux (42660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 47.02 km²

Population : 3 000

La tour en jarez (42580)

Distance : 18.17 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 1 510

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04201724Z0001locaux professionnelsPC30/04/2024MONTAGNE EVASION DETENTE
04201724Z0003locaux professionnelsDP28/03/2024COMMUNE DU BESSAT
04201721Z0007locaux professionnelsPC07/12/2021CAP OXYGENE
04201721Z0005locaux professionnelsPC20/08/2021CAP OXYGENE
04201721Z0002logementsPC12/06/2021PGI IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Le-bessat (42660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B025823/12/2024252 770,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B109123/12/2024252 770,00 €59, CHE DE LA MADONE70 m²VenteMaison4
0000B110323/12/2024252 770,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B081608/11/20246 700,00 € - , BOIS DE SORDEL - Vente - -
0000B131908/11/20246 700,00 € - , BOIS DE SORDEL - Vente - -
0000B132108/11/20246 700,00 € - , BOIS DE SORDEL - Vente - -
0000B132208/11/20246 700,00 € - , BOIS DE SORDEL - Vente - -
0000B127902/10/2024243 000,00 €412, CHE DE SAGNE GOTEY71 m²VenteMaison3
0000B127902/10/2024243 000,00 €412, CHE DE SAGNE GOTEY71 m²VenteMaison3
0000A003723/07/20242 000,00 € - , LA TRAVARIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-bessat

  • Surface : 10.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.4 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 108.49 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 856.93 ha (84% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 7 231 467,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 231 463,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-bessat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-bessat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-bessat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-bessat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune