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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel-les-annonay (07100)

Informations générales sur la commune de Saint-marcel-les-annonay

Informations mairie :

Maire de Saint-marcel-les-annonay : Laurence DUMAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marcel-les-annonay :

 Téléphone : 04 75 67 12 50

Courriel : mairie@stmarcel.fr

: Site internet : http://www.saint-marcel-les-annonay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marcel-les-annonay

Thelis la combe (42220)

Distance : 12.04 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 165

Saint jeure d ay (07290)

Distance : 10.66 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 490

Colombier (42220)

Distance : 12.04 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 315

Savas (07430)

Distance : 7.10 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 929

Saint sauveur en rue (42220)

Distance : 12.04 km

Superficie : 30.62 km²

Population : 1 120

Colombier le vieux (07410)

Distance : 19.24 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 681

Monestier (07690)

Distance : 17.10 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 63

Burdignes (42220)

Distance : 12.04 km

Superficie : 30.77 km²

Population : 369

Peyraud (07340)

Distance : 12.13 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 509

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00726524A0003locaux professionnelsPC22/11/2024COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
00726523A0012locaux professionnelsPC12/12/2023CANSON
00726523A0013locaux professionnelsPC06/12/2023SCI LARZAILLER
00726523A0011logementsPC05/10/2023SCI DU QUEBEC
00726523A0007locaux professionnelsPC14/09/2023REGIE DE L EAU ANNONAY RHONE AGGLO
00726521A0008locaux professionnelsPC12/11/2021POLYRIM
00726519A0004locaux professionnelsPC18/06/2020MFTL
00726515A0001terrainsPA15/05/2015SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
00726515A0002locaux professionnelsDP26/03/2015COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
00726514A0006locaux professionnelsDP23/11/2014ITAS TIM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marcel-les-annonay (07100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B060420/12/2024135 000,00 € - , GRANDS PRES DE REMENONGE - Vente - -
000AE004618/12/2024123 950,00 €46, RUE DES ECOLES - Vente - -
000AE037818/12/2024123 950,00 €5572, RUE DES ECOLES104 m²VenteMaison4
000AE038118/12/2024123 950,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB024121/11/202432 200,00 €5050, LA GARINIERE - VenteDépendance -
000AB024121/11/202432 200,00 €5050, LA GARINIERE72 m²VenteMaison3
000AB024321/11/202432 200,00 € - , LA GARINIERE - Vente - -
000AD102529/10/202450 000,00 € - , GUNCHET NORD - Vente - -
000AD102629/10/202450 000,00 € - , GUNCHET NORD - Vente - -
000AH056724/09/202477 000,00 € - , CHAVANNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel-les-annonay

  • Surface : 17.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.88 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 353.52 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.12 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 854.86 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.99 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 15 301 350,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 301 349,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marcel-les-annonay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marcel-les-annonay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marcel-les-annonay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marcel-les-annonay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune