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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arras-sur-rhone (07370)

Informations générales sur la commune de Arras-sur-rhone

Informations mairie :

Maire de Arras-sur-rhone : Jean-Marc MOUTON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Arras-sur-rhone :

 Téléphone : 04 75 08 25 16

Courriel : ma-arras@inforoutes.fr

: Site internet : http://www.arras-sur-rhone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arras-sur-rhone

Vernosc les annonay (07430)

Distance : 12.59 km

Superficie : 16.6 km²

Population : 2 640

Serves sur rhone (26600)

Distance : 15.79 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 754

Sarras (07370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.58 km²

Population : 2 180

Bogy (07340)

Distance : 14.39 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 444

Beausemblant (26240)

Distance : 11.85 km

Superficie : 11.76 km²

Population : 1 460

Anneyron (26140)

Distance : 14.74 km

Superficie : 36.61 km²

Population : 4 060

Saint barthelemy de vals (26240)

Distance : 11.85 km

Superficie : 20.32 km²

Population : 1 930

Claveyson (26240)

Distance : 11.85 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 890

Colombier le cardinal (07430)

Distance : 12.59 km

Superficie : 2.55 km²

Population : 286

Felines (07340)

Distance : 14.39 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 1 660

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour Blanche (Restes de la), Borne miliaire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0070152300008locaux professionnelsPC04/06/2024EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET
0070152300002terrainsPA18/12/2023JEAN-JAURES IMMO
0070152100003locaux professionnelsPC01/07/2021EARL L OREE DU BOIS
0070152000004locaux professionnelsDP27/03/2020COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
00701516A0010locaux professionnelsDP14/12/2016COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
00701515A0004locaux professionnelsDP26/04/2015COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
00701514A0003locaux professionnelsPC28/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
00701512A0011logementsPC11/07/2013L IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
00701513A0002locaux professionnelsDP23/04/2013SYNERAIL

Les dernières ventes sur la commune de Arras-sur-rhone (07370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B182616/12/2024225 000,00 € - , LE PEAGE - Vente - -
- 16/12/2024225 000,00 €5086, RTE NATIONALE 86195 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A069429/11/202470 000,00 €5160, LE PRIEURE71 m²VenteMaison3
0000A070129/11/202470 000,00 € - , LE PRIEURE - Vente - -
0000A071329/11/202435 000,00 € - , LE PRIEURE - Vente - -
0000A072129/11/202435 000,00 €5160, LE PRIEURE71 m²VenteMaison3
0000B106717/10/2024115 000,00 € - , LE CLOS - Vente - -
0000B106817/10/2024115 000,00 €5083, RTE NATIONALE 86120 m²VenteMaison5
0000B017209/10/202412 000,00 € - , LES CAUTS - Vente - -
0000B182709/10/2024642,00 € - , LES PEROUSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arras-sur-rhone

  • Surface : 5.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.96 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 136.4 ha (24% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.68 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 212.34 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 62.63 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 6 007 549,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 007 544,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arras-sur-rhone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arras-sur-rhone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arras-sur-rhone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arras-sur-rhone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune