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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fetigny (39240)

Informations générales sur la commune de Fetigny

Informations mairie :

Maire de Fetigny : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fetigny :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fetigny

Dortan (01590)

Distance : 11.60 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 890

Cezia (39240)

Distance : 0.00 km

Vescles (39240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.25 km²

Population : 199

Lavancia epercy (01590)

Distance : 11.60 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 673

Moirans en montagne (39260)

Distance : 19.64 km

Superficie : 27.97 km²

Population : 2 200

Alieze (39270)

Distance : 16.69 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 158

Andelot morval (39320)

Distance : 12.72 km

Superficie : 10.36 km²

Population : 97

Crenans (39260)

Distance : 19.64 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 244

Sonthonnax la montagne (01580)

Distance : 13.83 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 330

Presilly (39270)

Distance : 16.69 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques :
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Fetigny (39240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Fetigny

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

informations non disponible pour cette commune

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fetigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fetigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fetigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fetigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune