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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domblans (39210)

Informations générales sur la commune de Domblans

Informations mairie :

Maire de Domblans : Jérôme TOURNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domblans :

 Téléphone : 03 84 85 26 33

Courriel : brery.commune@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domblans

Chene sec (39230)

Distance : 15.18 km

Superficie : 0.77 km²

Population : 35

Francheville (39230)

Distance : 15.18 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 52

Le chateley (39230)

Distance : 15.18 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 91

Courbouzon (39570)

Distance : 11.43 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 601

Courlaoux (39570)

Distance : 11.43 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 120

Blois sur seille (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 110

Buvilly (39800)

Distance : 12.53 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 394

Baume les messieurs (39210)

Distance : 0.00 km

Quintigny (39570)

Distance : 11.43 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 247

Ladoye sur seille (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 56

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix en pierre, Château de Saint-Martin, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Domblans (Blandans), SPR de Domblans (Zone de covisibilité), SPR de Domblans (Zone sensible) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03919924P0002locaux professionnelsPC26/09/2024V 33 SA
03919923P0019locaux professionnelsDP18/08/2023DEPARTEMENT DU JURA
03919922P0004locaux professionnelsPC22/06/2022CC BRESSE HAUTE SEILLE
03919921P0016logementsPC31/03/2022CITEA
03919921P0015logementsPC31/03/2022CITEA
03919921P0020logementsPC01/03/2022FINANCIERE PEB
03919921P0001terrainsPA01/07/2021CITEA
03919920P0044locaux professionnelsDP18/01/2021DEPARTEMENT DU JURA
03919919P0005logementsPC09/10/2019COMMUNE DE DOMBLANS
03919919P0005locaux professionnelsPC09/10/2019COMMUNE DE DOMBLANS

Les dernières ventes sur la commune de Domblans (39210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
075ZC005613/12/20248 000,00 € - , AU CHENE - Vente - -
075ZC011313/12/20248 000,00 € - , AUX TREMBLES - Vente - -
075ZC011313/12/20248 000,00 € - , AUX TREMBLES - Vente - -
075ZC012313/12/20248 000,00 € - , CHAMPS DU BOIS DE NAY - Vente - -
000ZL011112/12/20241 000,00 € - , PRES MOURAIN - Vente - -
075ZA005309/12/2024232 860,00 €11, GRANDE RUE BRERY96 m²VenteMaison4
000ZC025726/11/2024258 000,00 € - , RTE DE LA MUYRE - Vente - -
000ZC026026/11/2024258 000,00 € - , CHAMPS RAMBOZ - Vente - -
000AE043925/11/2024139 650,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AE044225/11/2024139 650,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domblans

  • Surface : 14.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.76 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 50.79 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 104.57 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 320.26 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 207.33 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 14 238 279,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 238 285,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domblans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domblans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domblans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domblans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune