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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ravilloles (39170)

Informations générales sur la commune de Ravilloles

Informations mairie :

Maire de Ravilloles : Roger MOREL-FOURRIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ravilloles :

 Téléphone : 03 84 42 81 87

Courriel : mairie.ravilloles@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ravilloles

Martigna (39260)

Distance : 8.51 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 211

Meussia (39260)

Distance : 8.51 km

Superficie : 13.68 km²

Population : 430

Les molunes (39310)

Distance : 17.98 km

Mijoux (01410)

Distance : 19.95 km

Chassal (39360)

Distance : 10.60 km

Dortan (01590)

Distance : 17.91 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 890

Septmoncel (39310)

Distance : 17.98 km

Superficie : 40.54 km²

Population : 876

Lamoura (39310)

Distance : 17.98 km

Superficie : 22.28 km²

Population : 648

Moirans en montagne (39260)

Distance : 8.51 km

Superficie : 27.97 km²

Population : 2 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03945321H0002locaux professionnelsPC08/07/2021LES PETITS CLOUS
03945313B0007logementsDP02/11/2013UN DEUX TROIS SOLEIL
03945313B0007locaux professionnelsDP02/11/2013UN DEUX TROIS SOLEIL

Les dernières ventes sur la commune de Ravilloles (39170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE006225/10/2024200,00 € - , CURTIL BOURGEAT - Vente - -
000AE086027/09/2024261 250,00 €35, RUE DES FAILLARDS134 m²VenteMaison5
000AD018226/09/20242 000,00 € - , A LA ROCHE - Vente - -
000AD018626/09/20242 000,00 € - , A LA ROCHE - Vente - -
000AC028730/08/20241,00 € - , LORGES COMBE - Vente - -
000AC029630/08/20241,00 € - , LES FAVIERES - Vente - -
000AC029830/08/20241,00 € - , LES FAVIERES - Vente - -
000AC029930/08/20241,00 € - , LES FAVIERES - Vente - -
000AE077616/07/202441 000,00 €4, RUE DES FAILLARDS74 m²VenteMaison3
000AE020917/05/2024196 540,00 €8, CHE DU MOULIN D'AVAL - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ravilloles

  • Surface : 7.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.82 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 77.01 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.23 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 575.55 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 7.17 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 4 632 579,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 632 576,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ravilloles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ravilloles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ravilloles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ravilloles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune