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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dortan (01590)

Informations générales sur la commune de Dortan

Informations mairie :

Maire de Dortan : Marianne DUBARE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dortan :

 Téléphone : 04 74 77 71 26

Courriel : mairie.dortan@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.dortan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dortan

Savigna (39240)

Distance : 8.66 km

Charix (01130)

Distance : 15.06 km

Superficie : 18.55 km²

Population : 295

Molinges (39360)

Distance : 6.84 km

Superficie : 7.82 km²

Population : 723

Chancia (01590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 226

Moirans en montagne (39260)

Distance : 13.84 km

Superficie : 27.97 km²

Population : 2 200

Samognat (01580)

Distance : 12.39 km

Superficie : 14.34 km²

Population : 685

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00114822H0006locaux professionnelsPC09/11/2022SCI DU LIOUX
00114822H0001locaux professionnelsPC02/05/2022GAEC DU TRUCHET
00114821H0016locaux professionnelsPC01/10/2021ENIZZIA
00114820H0015locaux professionnelsPC19/02/2021COMMUNE DE DORTAN
00114818H0032locaux professionnelsDP22/11/2018SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00114817H0020locaux professionnelsPC11/12/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00114817H0001terrainsPA25/10/2017JURIS PARC
00114816H0015logementsPC01/06/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00114816H0016logementsPC01/06/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00114816H0014logementsPC23/05/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Dortan (01590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC032506/06/202544 000,00 € - , PRE SAINT PIERRE - Vente - -
000ZC035030/05/202548 500,00 € - , PRE SAINT PIERRE - Vente - -
000AB023918/04/2025150 000,00 € - , DORTAN - Vente - -
000AC007018/04/2025259 000,00 €4, RUE DE ST CLAUDE104 m²VenteMaison6
000AC015018/04/2025259 000,00 € - , DORTAN - Vente - -
000AC015018/04/2025259 000,00 € - , DORTAN - Vente - -
000AC017818/04/2025259 000,00 € - , DORTAN - Vente - -
000ZD011417/04/2025210 000,00 €14, RUE PRE MABOIS90 m²VenteMaison5
000ZB006631/03/202570 000,00 € - , LES GRANDES PIECES - Vente - -
000ZB006631/03/202570 000,00 € - , LES GRANDES PIECES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dortan

  • Surface : 18.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.78 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 270.02 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 213.24 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1008.96 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 93.65 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 251
  • Solde débiteur total calculé : 20 427 819,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 427 820,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 251 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dortan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dortan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dortan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dortan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune