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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moirans-en-montagne (39260)

Informations générales sur la commune de Moirans-en-montagne

Informations mairie :

Maire de Moirans-en-montagne : Grégoire LONG

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moirans-en-montagne :

 Téléphone : 03 84 42 01 58

Courriel : contact@moiransenmontagne.fr

: Site internet : http://www.moiransenmontagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moirans-en-montagne

Marigny (39130)

Distance : 18.03 km

Superficie : 12.11 km²

Population : 201

Chassal (39360)

Distance : 12.60 km

Maisod (39260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 340

Villards d heria (39260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 431

Condes (39240)

Distance : 14.86 km

Superficie : 3.56 km²

Population : 118

Bonlieu (39130)

Distance : 18.03 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 262

Le frasnois (39130)

Distance : 18.03 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 162

Valfin sur valouse (39240)

Distance : 14.86 km

La tour du meix (39270)

Distance : 13.20 km

Superficie : 14.36 km²

Population : 235

Saffloz (39130)

Distance : 18.03 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 111

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Sanctuaire gallo-romain, Parcelles avec vestiges gallo-romains, Chartreuse de Vaucluse ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0393332600001locaux professionnelsPC23/04/2026ANTOINE
0393332500011locaux professionnelsPC16/02/2026GB MOIRANS
0393332500002terrainsPA04/02/2026COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
0393332500012locaux professionnelsPC29/01/2026SMOBY TOYS SAS
0393332500043logementsDP19/12/2025KABLANSKY
0393332500005logementsPC20/08/2025THEA
0393332500003logementsPC04/08/2025SCI ESKIER
0393332500003locaux professionnelsPC04/08/2025SCI ESKIER
03933324T0009locaux professionnelsPC25/03/2025GILSON HOLDING PLASTICS
03933324T0002terrainsPA17/02/2025COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Les dernières ventes sur la commune de Moirans-en-montagne (39260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP001017/12/202545 710,00 € - , NON CHAMPEY - Vente - -
000AP020917/12/202545 710,00 € - , NON CHAMPEY - Vente - -
000AE024128/11/2025126 000,00 €8, RUE DES ROCHES86 m²VenteAppartement5
000AE024128/11/2025126 000,00 €8, RUE DES ROCHES - VenteDépendance -
000AE024128/11/2025126 000,00 €8, RUE DES ROCHES - VenteDépendance -
000AL023228/10/202570 000,00 € - , LE GRAND GIZON - Vente - -
000AL023428/10/202570 000,00 €85, AV DE SAINT CLAUDE63 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL023428/10/202570 000,00 €85, AV DE SAINT CLAUDE42 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL023428/10/202570 000,00 €85, AV DE SAINT CLAUDE150 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL023428/10/202570 000,00 €85, AV DE SAINT CLAUDE300 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Moirans-en-montagne

  • Surface : 27.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.26 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 285.39 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.39 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2102.06 ha (76% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 117.16 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 46 740 169,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 740 176,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moirans-en-montagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moirans-en-montagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moirans-en-montagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moirans-en-montagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune