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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moirans-en-montagne (39260)

Informations générales sur la commune de Moirans-en-montagne

Informations mairie :

Maire de Moirans-en-montagne : Grégoire LONG

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moirans-en-montagne :

 Téléphone : 03 84 42 01 58

Courriel : contact@moiransenmontagne.fr

: Site internet : http://www.moiransenmontagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moirans-en-montagne

Ravilloles (39170)

Distance : 8.51 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 505

Reithouse (39270)

Distance : 17.13 km

Superficie : 4.85 km²

Population : 64

Etival (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 316

Chatillon (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 121

Condes (39240)

Distance : 19.64 km

Superficie : 3.56 km²

Population : 118

Viry (39360)

Distance : 12.70 km

Superficie : 25.54 km²

Population : 982

Thoirette (39240)

Distance : 19.64 km

Superficie : 16.06 km²

Population : 895

Savigna (39240)

Distance : 19.64 km

Saint lupicin (39170)

Distance : 8.51 km

Superficie : 15.57 km²

Population : 2 460

Lavans sur valouse (39240)

Distance : 19.64 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Sanctuaire gallo-romain, Parcelles avec vestiges gallo-romains, Chartreuse de Vaucluse ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03933324T0009locaux professionnelsPC25/03/2025GILSON HOLDING PLASTICS
03933324T0002terrainsPA17/02/2025COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
03933324T0005locaux professionnelsPC02/12/2024MSC PROMOTION
03933324T0002locaux professionnelsPC10/06/2024SOCIETE BERTRAND
03933324T0019locaux professionnelsDP28/05/2024ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE DE MOIRANS
03933324T0001terrainsPA05/05/2024COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
03933324T0012locaux professionnelsDP09/04/2024ALTITUDE FIBRE 39
03933323T0019locaux professionnelsDP18/07/2023SCI DES ORISHA
03933322T0012locaux professionnelsPC20/10/2022SCI MEM
03933322T0012logementsPC20/10/2022SCI MEM

Les dernières ventes sur la commune de Moirans-en-montagne (39260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE038919/12/2024150 000,00 €51, RUE ROUSSIN90 m²VenteMaison3
000AE002216/12/20245 000,00 €22, RUE VOLTAIRE - Vente - -
000AE002316/12/20245 000,00 €22, RUE VOLTAIRE - Vente - -
- 16/12/20245 000,00 €22, RUE VOLTAIRE - Vente - -
000AE040811/12/2024300 000,00 €12, RUE ROUSSIN58 m²VenteAppartement3
000AE040811/12/2024300 000,00 €12, RUE ROUSSIN27 m²VenteAppartement2
000AE040811/12/2024300 000,00 €12, RUE ROUSSIN27 m²VenteAppartement2
000AE040811/12/2024300 000,00 €12, RUE ROUSSIN58 m²VenteAppartement3
000AE040811/12/2024300 000,00 €12, RUE ROUSSIN80 m²VenteAppartement3
000AE040811/12/2024300 000,00 €12, RUE ROUSSIN25 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Moirans-en-montagne

  • Surface : 27.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.26 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 285.39 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.39 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2102.06 ha (76% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 117.16 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 46 740 169,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 740 176,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moirans-en-montagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moirans-en-montagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moirans-en-montagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moirans-en-montagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune