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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Patornay (39130)

Informations générales sur la commune de Patornay

Informations mairie :

Maire de Patornay : Catherine DEVAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Patornay :

 Téléphone : 03 84 48 34 13

Courriel : mairie.patornay@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Patornay

Thoiria (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.45 km²

Population : 202

Songeson (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.55 km²

Population : 70

La frasnee (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 40

Chevrotaine (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 33

Chatillon (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 121

Denezieres (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 75

Largillay marsonnay (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 165

Maisod (39260)

Distance : 18.56 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 340

Entre deux monts (39150)

Distance : 18.42 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 154

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03940824T0001locaux professionnelsPC10/06/2024CAMPING DU MOULIN
03940824T0001locaux professionnelsDP02/03/2024NWJ MET 3
03940823T0003locaux professionnelsPC07/02/2024BIOENERGIE
03940822T0001locaux professionnelsPC29/07/2022COMMUNE DE PATORNAY
03940821T0002locaux professionnelsPC17/09/2021MP PAL
03940820J0003locaux professionnelsPC16/09/2020MINOTERIES SAUVIN
03940820J0002locaux professionnelsPC30/04/2020LEPINE - ALIVOR
03940819J0004locaux professionnelsPC20/03/2020NORIAN
03940818J0004locaux professionnelsPC05/03/2019C.S.J.
03940818J0003locaux professionnelsPC08/02/2019CAMPING DU MOULIN

Les dernières ventes sur la commune de Patornay (39130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U036226/03/2024140 000,00 €1, RTE DE LA FONTAINE88 m²VenteMaison3
0000U036326/03/2024140 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000U036426/03/2024140 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000U015405/03/202452 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000U015705/03/202452 000,00 €2, RTE DU LAC - VenteDépendance -
0000U015705/03/202452 000,00 €2, RTE DU LAC58 m²VenteMaison3
0000U055905/03/202452 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000U084315/12/202383 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000U084415/12/202383 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000U084515/12/202383 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Patornay

  • Surface : 1.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.59 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 5.54 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.39 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 21.09 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 142
  • Solde débiteur total calculé : 2 479 785,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 479 784,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Patornay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Patornay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Patornay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Patornay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune