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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clairvaux-les-lacs (39130)

Informations générales sur la commune de Clairvaux-les-lacs

Informations mairie :

Maire de Clairvaux-les-lacs : Hélène MOREL-BAILLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Clairvaux-les-lacs :

 Téléphone : 03 84 25 82 42

Courriel : mairie@clairvaux-les-lacs.com

: Site internet : http://www.clairvaux-les-lacs.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clairvaux-les-lacs

Trenal (39570)

Distance : 16.85 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 472

Vernantois (39570)

Distance : 16.85 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 354

Plasne (39210)

Distance : 19.76 km

Quintigny (39570)

Distance : 16.85 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 247

Gevingey (39570)

Distance : 16.85 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 547

Conliege (39570)

Distance : 16.85 km

Superficie : 6.08 km²

Population : 701

Augisey (39270)

Distance : 17.55 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 214

Villeneuve sous pymont (39570)

Distance : 16.85 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 295

Ladoye sur seille (39210)

Distance : 19.76 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 56

Le pin (39210)

Distance : 19.76 km

Superficie : 2.84 km²

Population : 259

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Stations préhistoriques numéros III et IV, Château (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Clairvaux-les-Lacs ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391542500002locaux professionnelsPA13/10/2025LES TILLEULS
0391542500002terrainsPA13/10/2025LES TILLEULS
0391542500001terrainsPA30/07/2025COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
0391542500025locaux professionnelsDP15/05/2025VERCELLI ET MILLESIMES
03915424T0003locaux professionnelsPC21/06/2024ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN
03915423T0042locaux professionnelsDP09/10/2023ALTITUDE FIBRE 39
03915423T0006locaux professionnelsPC20/09/2023CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
03915423T0005logementsPC20/07/2023SCI ACDN
03915422T0008locaux professionnelsPC17/05/2023COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
03915422T0049locaux professionnelsDP21/11/2022ESPACE MENUISERIES

Les dernières ventes sur la commune de Clairvaux-les-lacs (39130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD048118/06/2025236 271,00 €4, RUE DU SAUVEUR103 m²VenteMaison5
000AD059818/04/2025161 710,00 €15, RUE DE LA RESISTANCE70 m²VenteAppartement4
000AD059818/04/2025147 000,00 €15, RUE DE LA RESISTANCE60 m²VenteAppartement3
000AD021211/04/202580 000,00 €24, GRANDE RUE110 m²VenteAppartement3
000AD021211/04/202580 000,00 €24, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AD080010/04/202595 000,00 €11, PL DU COMMERCE36 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD045325/03/2025175 200,00 €2, GRANDE RUE38 m²VenteMaison2
000AD045325/03/2025175 200,00 €2, GRANDE RUE220 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD045325/03/2025175 200,00 €2, GRANDE RUE171 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD063125/03/2025175 200,00 € - , LE PARTERRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Clairvaux-les-lacs

  • Surface : 12.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 119.13 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 220.47 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.12 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 566.45 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 33.15 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 73.78 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 323
  • Solde débiteur total calculé : 30 991 439,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 30 991 437,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 323 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clairvaux-les-lacs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clairvaux-les-lacs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clairvaux-les-lacs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clairvaux-les-lacs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune