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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-simeon-de-bressieux (38870)

Informations générales sur la commune de Saint-simeon-de-bressieux

Informations mairie :

Maire de Saint-simeon-de-bressieux : Eric SAVIGNON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-simeon-de-bressieux :

 Téléphone : 04 74 20 00 22

Courriel : mairie.ssb@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.st-simeon-de-bressieux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-simeon-de-bressieux

Pajay (38260)

Distance : 10.28 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 150

La cote st andre (38260)

Distance : 10.28 km

Saint geoirs (38590)

Distance : 6.47 km

Superficie : 6.99 km²

Population : 534

Marnans (38980)

Distance : 5.56 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 151

Saint appolinard (38160)

Distance : 17.34 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 412

Biol (38690)

Distance : 17.21 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 1 470

La frette (38260)

Distance : 10.28 km

Superficie : 12.18 km²

Population : 1 140

Mottier (38260)

Distance : 10.28 km

Superficie : 10.76 km²

Population : 702

Bossieu (38260)

Distance : 10.28 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 298

Belmont (38690)

Distance : 17.21 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 601

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Usine Pensionnat Girodon, Château (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384572500012logementsPC17/10/2025IRIS
0384572500010logementsPC20/08/2025EC PROMOTION
0384572500008locaux professionnelsPC03/07/2025ATELIER D ARCHITECTURE NORMANDON & JARDIN
0384572500009locaux professionnelsPC02/07/2025COMBALOT FRERES
0384572500002locaux professionnelsPC16/05/2025DEPARTEMENT DE L ISERE
0384572410076locaux professionnelsDP31/10/2024TABAC LOTO
0384572410026logementsPC07/10/2024SCI CANA
0384572410022logementsPC01/10/2024HP
0384572410021logementsPC19/09/2024LAUPRETRE
0384572410013logementsPC19/08/2024LA COUR DES LOGES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-simeon-de-bressieux (38870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C102516/06/2025300,00 € - , CROIX TROUVA - Vente - -
000ZD012607/05/20252 874,00 € - , BIZOLLE SUD - Vente - -
- 05/05/2025225 200,00 €492, RTE DE ROYBON141 m²VenteMaison6
- 05/05/2025225 200,00 €492, RTE DE ROYBON141 m²VenteMaison6
0000B262929/04/20251 000,00 € - , LE GRAND CHEMIN - Vente - -
0000B263029/04/20251 000,00 € - , LE GRAND CHEMIN - Vente - -
0000E006022/04/20255 400,00 € - , LE LACAT - Vente - -
0000B260614/04/202514 500,00 € - , LE LOMBARD - Vente - -
- 07/04/2025209 500,00 €200, RTE DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS121 m²VenteMaison4
0000E062931/03/2025379,00 € - , L ABBAYE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-simeon-de-bressieux

  • Surface : 18.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 249.43 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 90.46 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 702.95 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 248.13 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 29 169 498,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 169 500,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-simeon-de-bressieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-simeon-de-bressieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-simeon-de-bressieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-simeon-de-bressieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune