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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mottier (38260)

Informations générales sur la commune de Mottier

Informations mairie :

Maire de Mottier : Isabelle RIVARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mottier :

 Téléphone : 04 74 54 42 07

Courriel : mairie-lemottier@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lemottier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mottier

Meyssiez (38440)

Distance : 14.51 km

Commelle (38260)

Distance : 0.00 km

Bossieu (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 298

La frette (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.18 km²

Population : 1 140

Thodure (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.51 km²

Population : 765

Moidieu detourbe (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 18.09 km²

Population : 1 900

Chatonnay (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 31.7 km²

Population : 2 140

Royas (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 401

La cote st andre (38260)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382672410001logementsPC06/08/2024SCI QUILLON SAS
0382672410001locaux professionnelsPC06/08/2024SCI QUILLON SAS
0382672210008locaux professionnelsPC06/12/2022COMMUNE DE MOTTIER
0382672210007logementsPC13/09/2022LES CHARMILLES
0382672210005locaux professionnelsPC16/05/2022EARL DES TROIS HAMEAUX
0382672110008locaux professionnelsPC21/04/2022DE LA CIME
0382672110003logementsPC10/12/2021SCI DES 2 BASSINS
0382671420008locaux professionnelsPC22/12/2014N.S.N
0382671420005logementsPC16/11/2014SCI DE LA GRAND SERVE
0382671420009locaux professionnelsDP08/10/2014COMMUNE DE MOTTIER

Les dernières ventes sur la commune de Mottier (38260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C077030/12/2024115 000,00 €1215, RTE DU LIERS133 m²VenteMaison6
0000C161530/12/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE BAUGE - Vente - -
0000C161530/12/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE BAUGE - Vente - -
0000C161530/12/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE BAUGE - Vente - -
0000C161730/12/2024115 000,00 € - , HAMEAU DE BAUGE - Vente - -
0000C024227/12/2024190 000,00 € - , LE BERTHIAT - Vente - -
0000D053727/12/2024190 000,00 €670, RTE DE L ALAMBIC80 m²VenteMaison4
0000D146027/12/2024190 000,00 € - , ROSSATIERE - Vente - -
0000D150327/12/2024190 000,00 €670, RTE DE L ALAMBIC50 m²VenteMaison2
0000D150427/12/2024190 000,00 € - , ROSSATIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mottier

  • Surface : 10.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.35 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 15.77 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.96 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 323.24 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 148
  • Solde débiteur total calculé : 8 285 017,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 285 017,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mottier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mottier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mottier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mottier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune