PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chabons (38690)
Informations générales sur la commune de Chabons
Informations mairie :
Maire de Chabons : Marie-Pierre BARANI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chabons :
Téléphone : 04 76 65 00 10
Courriel : accueil.mairie@chabons.fr
: Site internet : http://www.chabons.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chabons
Distance : 10.19 km
Distance : 16.17 km
Distance : 16.17 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Pupetières - Arrêté ministériel le 1972-11-08 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0380651620001 | locaux professionnels | PC | 25/03/2016 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 0380651320009 | locaux professionnels | PC | 14/01/2014 | RS 38 |
| 0380651320007 | locaux professionnels | PC | 08/10/2013 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS |
Les dernières ventes sur la commune de Chabons (38690) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0611 | 19/12/2018 | 30 000,00 € | - , MAISON ROUGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0551 | 30/11/2018 | 248 000,00 € | 1, CHE DU RUY | 125 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AT0654 | 31/10/2018 | 169 300,00 € | 1, CHE DE LA PASSERELLE | 102 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AR0122 | 24/10/2018 | 430 000,00 € | 4, CHE DU BOUCHET | 176 m² | Vente | Maison | 9 |
| 000AR0131 | 24/10/2018 | 430 000,00 € | - , SOUS L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 000AR0134 | 24/10/2018 | 430 000,00 € | - , SOUS L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 000AT0671 | 22/10/2018 | 125 236,00 € | - , LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AT0671 | 22/10/2018 | 125 236,00 € | - , LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AT0671 | 22/10/2018 | 125 236,00 € | - , LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AD0414 | 15/10/2018 | 179 300,00 € | 24, CHE DE ROSSATIERE | 75 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Chabons
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 229
- Solde débiteur total calculé : 21 887 341,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 887 343,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chabons?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chabons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chabons
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chabons, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune